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bonjour nous faisons construire une maison par les demeures de la cote d'argent de DAX. le 2 décembre 2004 nous ont été envoyés l'attestation d'assurance de dommage ouvrage et l'attestation de garantie de livraison à prix et délai convenu. Le chantier de notre maison a été ouvert le 5 janvier 2005. Aujourd'hui notre constructeur nous demande de leur renvoyer ces documents car ils datent de 2004 alors que le chantier a été ouvert en 2005 en nous disant qu'ils nous en feront parvenir de nouveau. Nous le gardons pour l'instant. Est ce normal ? Est ce que cela veut dire que la construction n'est pas assuré en D.O pour le moment ? le nouveau contrat qui nous sera envoyé doit il être daté d'avant l'ouverture du chantier soit entre le 01 et le 04 janvier 2005 ? Merci de nous aider. catosh40
Bonsoir, Oui, normalement les polices d' assurances classiques concernent les chantiers dont la DROC (déclaration règlementaire d' ouverture de chantier, c' est un document officiel transmis à la mairie) se situe dans la pèriode considérée. Donc il y a toutes les chances que pour vous ce soit le contrat DO de 2005 qui soit valable. Normalement, c' est indiqué sur l' attestation. Il est fréquent que les attestations d' assurance soient délivrées uniquement après paiement ou encaissement, donc patientez un peu. Au mieux, le constructeur peut vous faire une attestation sur papier libre déclarant avoir souscrit une DO auprès de ... pour les chantiers de 2005, et que l' attestation suivra. Facile ensuite de contacter le courtier pour savir si c' est vrai.De toutes façons, l' absence de DO constitue un délit et est pénalement répréhensible pour un constructeur.
dommage ouvrage
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2005 : 21:44:28
