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Bonsoir, voilà j'ai donné 100 euros d'acompte pour réserver un appartement et n'ayant pas pu le prendre au dernier moment, moins de 24h aprés je suis revenu voir le type mais il ne veut pas me rendre les 100 euros :/ D'accord je suis en tord mais est-ce qu'il a le droit de garder entierement cette somme pour une réservation de 24h à peine ? Je n'ai pas pu prendre l'appartement par faute d'argent hélas et le type me vole 100 euros en quelques sorte... y a t-il un moyen légal de récupérer cette somme s'il vous plait ? Je ne m'y connais pas en droit je suis désolé. Je vous remerci d'avance pour le temps consacré à ce message et vous souhaite une bonne année. Un étudiant triste.
Morgan, imprègnez-vous bien de ce fil de discussion, très complet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13989 Bonne nouvelle pour vous ! PS : j'ai cliqué sur "recherche" (en haut à droite), et j'ai rentré le terme "acompte". Ce qui vous est arrivé est très courant.
Bonjour :) merci pour votre réponse mais hélas les cas rencontrés dans le lien sont différent car conclu avec une agence, moi c'est un acompte de réservation avec un particulier Merci d'avances pour ceux qui pourrai m'aider ! Morgan.
Morgan, proprio ou agence, à mon avis, c'est pareil ! C'est illégal. Autres contributeurs, besoin d'aide sur ce coup-là... Il m'a semblé lire un topic ou notre Joseph Toison le précisait, je ne le retrouve pas... (patience Morgan) A mon avis, un RAR suffira pour récupérer votre acompte. Mais il s'agit de vous apporter quelques précisions sur son contenu...
Citation :En revanche, si le bénéficiaire est le propriétaire, votre chèque peut légitimement être considéré comme des arrhes et resterait acquis au bailleur en cas de désistement de votre part en vertu des dispositions de l'article 1590 du code civil.
Citation :Si le chèque est considéré comme des arrhes au profit du bailleur, vous pourrez toujours arguer du fait qu'il n'y a eu aucun acte de signé, la charge de la preuve de l'existence d'un contrat oral serait probablement du ressort du propriétaire ou de son mandataire ce qui ne sera pas chose aisée.
Citation :Le chèque de réservation ne peut se justifier que s'il permet au propriétaire de garantir l'engagement du locataire dont on pourrait craindre qu'il ne se rétracte. Il n'a de sens que si le propriétaire s'est engagé de son côté envers le locataire. C'est alors un acompte sur le dépôt de garantie.
Morgan, avez-vous signé le moindre papier avec votre propriétaire ? Peut-il prouver qu'il s'engageait à vous louer cet appartement ? Vous êtes-vous engagés par écrit ?
Si non, vous pouvez lui adresser une "mise en demeure" (à préciser dans l'AR) de vous restituer cette somme sous huitaine -puisqu'il y a eu absence d'engagement par écrit de sa part, comme de la vôtre pour la location de ce logement- ou vous vous verriez dans l'obligation de saisir les autorités compétentes. Il serait intéressant de faire un petit tour, pour voir si le logement a été loué, et soulever une absence de préjudice pour ce propriétaire...
Bonjour et merci beaucoup pour votre participation :) Alors les 100 euros je les ai payés en liquide, je n'avais plus de chèquier :/ et j'ai fait signer au bailleur une reconnaissance comme quoi je lui avais donné 100 euros pour réserver l'appartement, mais 24h aprés j'ai du me désister et voila mes 100 euros perdus :/ Y a t-il un moyen sûr de les récupérer ? Merci d'avance.
Là, Morgan, je pense que c'est mort. Et c'est compréhensible. Il s'était engagé à votre égard à vous louer cet appartement, comme vous d'ailleurs. Cet engagement mutuel par acompte, vous étiez tous deux certainement contents de l'avoir. Il a probablement annulé des rendez-vous par la suite, le jour même ou lendemain, stoppant sa démarche de recherche... A moins de régler ceci à l'amiable en lui expliquant les raisons qui vous ont empêché de louer effectivement cet appartement, des raisons qu'il devra reconnaître valables, convaincantes... je ne vois pas comment vous pourriez récupérer cette somme d'argent. Désolée...
Merci quand même amande :) En totu cas ça me servira de leçon et j'espère à d'autres aussi avant de commettre l'irréparable. J'ai essayé ceci dit de régler ça a l'amiable en lui expliquant mais ce fut une discution hermetique, tout l'immeuble lui appartient, il est plein de sous le proprio mais pas beaucoup de compréhension :/ surtout que ce matin le studio été loué donc il avais du garder des clients en réserve ^^ tanpis, ya des gens comme ça qui ont beaucoup et qui prenne encore plus a ceux qui n'ont rien Je vous souhaite bon courage pour le reste, votre site est super, merci beaucoup ! Morgan.
Merci quand même amande :) En tout cas ça me servira de leçon et j'espère à d'autres aussi avant de commettre l'irréparable. J'ai essayé ceci dit de régler ça à l'amiable en lui expliquant mais ce fut une discution hermetique, tout l'immeuble lui appartient, il est plein de sous le proprio mais pas beaucoup de compréhension :/ surtout que ce matin le studio était loué donc il avait du garder des clients en réserve ^^ tanpis, ya des gens comme ça qui ont beaucoup et qui prenne encore plus a ceux qui n'ont rien Je vous souhaite bon courage pour le reste, votre site est super, merci beaucoup ! Morgan.
Acompte sur réservation d'un studio :/
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2005 : 21:54:19
et j'espère à d'autres aussi avant de commettre l'irréparable.
