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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 16 déc. 2004 : 13:42:45
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Bonsoir à Tous,
Je suis au dernier étage d'un immeuble.
L'escalier s'arrete donc devant ma porte comme une mezzanine....
Il se trouve que là, juste devant ma porte, j'entrepose deux vélos. L'espace le permet largement.
Mon propriétaire (qui a pris des photos) me mets en demeure de dégager cet espace.
Quelle est la loi dans ce domaine, je vous prie ?
Merci bcp.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 déc. 2004 : 16:21:54
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IL faut vous referer au "reglement de copropriete" dont vous devez avoir normalement recu la partie decrivant les servitudes et les usages de l'immeuble et des parties communes.
Mais en general, ce n'est pas admis ! Normal car vous pourvez abimer les peintures, faire des trous dans le murs en choquant les velos etc. et qui va payer apres ????
faire une recherche sur "velos" par exemple car une meme discussion a ete ouverte sur le meme type de question il y a juste quelques jours 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 16 déc. 2004 : 16:29:16
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Merci pour votre réponse.
Que faire en l'absence de règlement de copropriété ?
De plus je suis l'unique locataire de l'immeuble....
Mes vélos sont entreposés sur béquilles et non contre le mur et ils ne le sont que durant le week-end où je fais des sorties...
Merci de votre réponse
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 17:10:35
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J'ai ecrit à mon propriétaire lui rappelant qu'il n'y avait pas de règlement de copropriété....
Il ne m'a répondu et s'est contenté de scotcher sur mes vélos bien inoffencifs des avertissements précisant "Il est interdit d'entreposer des objets personnels dans les communs - le Gérant" sans autre forme de procès.
Mes vélos ont été intégralement recouvert d'une bonne vingtaine de ces messages, scotchés avec du gros rouleau qui laisse des traces...
Que dois-je faire en l'absence de règlement ? Je me sers de mon vélo tous les jours et je ne me vois pas le ranger tous les soirs sur mon balcon à l'autre bout de l'appart pour le ressortir tous les matins à 6h30...
Merci ! |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 18:39:58
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votre gérant n'a pas tort de vous faire valoir qu'il ne faut pas garer vos vélos dans les communs.
en l'absence d'un réglement de copropriété puisque il n'y pas de copropriété c'est le réglement intérieur de l'immeuble (que le propriétaire ou le gérant peuvent laisser assez informel sans problème...) qui fonde de telles interdictions .
pas facile le vélo en ville !
Marc |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 18:49:09
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Ok donc je résume :
pas de règlement ni de copropriété ni d'immeuble,
seuls dans les lieux,
un vélo sur mon (grand) palier au dernier étage qui ne touche aucun mur, n'entrave aucun passage (dernier étage,
En quoi je gêne svp ?
Qu'est-ce que je risque si je le laisse à sa place (en fait il n'est là que la nuit...à peu près entre 20h30 et 7h00 du matin)... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 19:01:47
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je vous ai écrit "il n'est pas dans son tort…" parce que au début vous aviez demandé "quelle est la loi qui..." .
Vous demandez maintenant ce que vous risquez : ce que vous risquez c'est qu'il, le gérant, vous chipote plus ou moins . Tout dépend des caractères des personnes, de l'humeur du vieux schnock de l'étage inférieur que vous énervez en montant vos vélos, du standing de l'immeuble, du sourire de vos enfants ou de celui de votre vahiné lorsqu'ils croisent le gérant, etc etc...
Marc |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 19:04:47
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Vous oubliez de me lire....
JESUIS SEUL DANS L IMMEUBLE JE NE CROISE NI NE GENE PERSONNE |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 19:35:46
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Tout d'abord, n'écrivez pas en majuscules car , en langage de forum, cela veut dire gueuler à l'égard des gens à qui on s'adresse... Merci de modérer le ton, donc.
Votre "seuls dans les lieux " ne m'avait pas échappé mais votre toute première phrase de message était "Je suis au dernier étage d'un immeuble" ce qui signifie (à moins que vous ayez écrit une description erronée) qu'il peut parfaitement avoir d'autres occupants même si vous êtes seul dans les lieux au moment de vos stationnements de vélos dans les communs. Et même…
Vous avez tous les éléments : à vous de vous déterminer, mon vieux.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 07 janv. 2005 19:37:01 |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 10:10:48
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Merci Amande.
Marc quand à vous...
Je ne suis pas forcément au courant de vos codes pour vous parler sur ce site !!!! L'indication était suffisante, pas la peine de me dire de modérer...ni non plus de m'appeler "mon vieux", ce qui bien plus trivial...
Enfin dés mon second message (et vous n'aviez pas encore répondu), je disais mais encore faut-il me lire... :
Citation :
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De plus je suis l'unique locataire de l'immeuble....
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Merci quand même, sans rancune,
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 11:36:35
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Rémy, ne vous en allez pas.
Réunissez un fil où vous faites un topo de tous les problèmes rencontrés avec ce proprio, et suite aux réponses déjà faites, les questions que vous vous posez encore, les points non abordés... Il est important que nous nous rendions compte de l'ampleur et de la répétition des problèmes.
PS : malheureusement, Rémy, une partie commune est une partie commune, qu'importe la fréquentation. Votre proprio, un emm..., le sait bien. Ne lui donnez plus l'occasion de se défouler sur votre vélo et déplacez-le. Si vous choisissez les mêmes armes (c'est votre liberté), ne faites rien, puis vous verrez : soit le conflit s'aggravera, soit il ne fera rien. Ou trouvera autre chose. Une résiliation de bail pour un deux roues : là serait la question ? Oh la la... |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 14:23:28
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Encore Merci Amande.
Effectivement mon vélo restera en place. Je ne fais pas de bras de fer mais j'estime ne gêner personne et cela m'est très utile de pouvoir m'en servir tous les jours....
La question du deux roues reste bien évidemment un détail...
Sur le reste, je n'ai pas vraiment le temps de m'en occuper mais sachez que j'ai du investir + de 70 000 € dans cet appartement (travaux en échange de réduction de loyer, seulement 20 000 € annexé au bail mais mauvaises surprises par la suite...)avec un architecte imposé (et véreux) .
C'est pour cela que je l'ai mauvaise..........
Le proprio est mort, ses enfants (il nous avait dit qu'"ils n'existaient pas") ont hérité et les problèmes ont commencé.... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 15:25:12
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Je prends le fil de votre sujet et je suis, après avoir lu les différents liens cités par Amande, quelque peu surpris de ce que vous annoncez comme montant des travaux que vous avez accepté de financer dans votre appartement. Citation :
Sur le reste, je n'ai pas vraiment le temps de m'en occuper mais sachez que j'ai du investir + de 70 000 € dans cet appartement (travaux en échange de réduction de loyer, seulement 20 000 € annexé au bail mais mauvaises surprises par la suite...)avec un architecte imposé (et véreux)
Pas de compteur d’eau, bon !
Mais fenêtres vétustes Citation :
Cela fait plusieurs mois que j'essaye d'obtenir de mon propriétaire qu'il change mes fenêtres. En effet leur état est vraiment déplorable, elles laissent passer l'eau et le froid, certaines ne s'ouvrent plus, d'autres ne ferment plus, d'autres encore, partent en morceaux.
Dans quoi a bien pu passer une somme pareille ?
De plus, vous avez un bail de logement vide je suppose, donc un bail de trois ans, le propriétaire peut à tout moment, donc au moins six mois avant la fin de la période de trois ans, initiale ou reconduite, reprendre le logement pour lui, ses ascendants ou ses descendants, etc. Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
………. ;
Article 15
Modifié par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 223 JORF 18 janvier 2002.
I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
……………
Concernant votre problème de vélos, la réponse vous a été donnée. Ce qui n’est pas « partie privative » prévue et décrite dans le bail est, de fait, partie commune. De plus, si les héritiers font réaliser des travaux à l’étage en dessous vous risquez bien vite de ne plus être seul dans l’immeuble ! Citation :
Il a fait faire des travaux dans l'appartement en dessous et m'a coupé l'eau plusieurs jours de suite...il en a conclu que je n'avais pas de compteur alors que je ne suis que le locataire de l'appartement
Christophe |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 16:23:39
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Sur le montant :
C'est facile : Logement vide depuis plus de 20 ans ayant connu plusieurs dégâts des eaux...
Plafonds percés, pas de chaudière, plus d'électricité aux normes, plus de circuit de chauffage, peinture, sanitaires, etc...
Toutefois les 70 000€ n'étaient pas prévus au départ (c bien le problème...)mais nous sommes allés de découvertes en mauvaises surprises et n'ayant plus ailleurs où aller, nous avosn étét contrainds d'accepter ces dépassements.
Sur les communs :
En effet je pense que d'ici 6 mois - 1 an, nous ne serons plus seuls mais avouez q'un vélo placé sur mon palier au dernier étage où il ne peut passer d'autres personnes que moi (l'escalier s'arrêtant devant ma porte...) ce n'est pas vraiment gênant....
Le bail est de dix ans.
Rémy |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 17:01:07
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Je comprends et je suppose que vous n'aviez pas de clause spécifique prévoyant une indexation du montant de la réduction de loyer en fonction du montant des investissements engagés par vous ?
Reste à espérer que votre loyer n'est pas trop élevé. Quelle en est la clause d'indexation, si elle existe ?
Pour le vélo, je sais bien que c'est "rageant" mais bon, c'est une question d'accord commun et non un droit pour vous.
Je ne voudrais pas entrer par trop dans le détail ni dans ce qui est du domaine privé, mais je serais tout de même curieux de connaître les modalités écrites de votre bail, en particulier concernant le loyer, les travaux prévus, la remise de loyer, etc.
En fonction de sa teneur, le site pourrait éventuellement vous apporter aide et conseil car je vous avoue que votre situation « m’interpelle »
Christophe |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 18:51:53
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Merci Christophe.
Je prendrai mon bail avec moi demain.
Merci. |
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