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un appart, deux "amoureux", un bail aux deux noms.
quelques temps apres (moins d'un an), 2 noms sur le bail, mais plus d'amoureux.
et donc un veut ne plus figurer sur le contrat.
j'ai appelé le cabinet de gestion, ils avaient pas l'air chauds pour que je garde seule l'appart. La caution c'est ma mère donc pas de soucis, au pire je peux trouver un colocataire pour remplacer, mais je prefererais pas.
donc question : j'ai vu que la modification de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 dit qu'il n'a qu'a envoyer un accusé de reception, et que le bail devient à mon nom. Il reste solidaire quand meme? c'est possible meme si on habite pas ensemble depuis plus d'un an? quelqu'un aurait il un texte clair et officiel si le cabinet de gestion ronchonne ?
le cabinet de gestion me dit qu'ils ne peuvent pas juste enlever du bail celui qui part, qu'il faut soit tout refaire, soit laisser les deux noms pour le bail, que légalement il ne peut faire que ça.
Il avait pas spécialement l'air de vouloir m'arnaquer, vu qu'il me propose de refaire le bail avec juste mon nom sans frais dans la journée, mais avec de nouveaux état des lieux d'entrée et de sortie... Pas très grave, mais un peu chiant, surtout s'il suffirait de beaucoup moins. Comment lui expliquer que légalement, j'ai raison et c'est plus simple qu'il ne le croit ?
Patat (frite ? ;o) C'est peut-être plus simple pour vous, mais pas pour votre ex... Si vous ne mettez pas le bail à votre nom, la solidarité sera toujours effective. Votre ex resterait responsable des paiements et dettes (éventuelles) résultant du bail au même titre que vous ! Quand à savoir ce qu'il se passerait s'il lui prenait l'envie de revenir vivre à cet appartement... Bref. Les deux possibilités sont là, je vous cite : - Tout refaire (si c'est gratuit, ne vous privez pas, je préconise la clarté, qu'elle soit sur papier ou dans les coeurs !) - Laisser les deux noms pour le bail (et vous complétez ce bail par un avenant, mais les deux noms et la solidarité restent là) S'il suffisait d'un avenant pour casser une clause de solidarité... Enfin, je me trompe peut-être. Mais je n'ai jamais rien lu à ce sujet : la solidarité cesse si avenant. Pour que la solidarité cesse, il faut soit que le bail cesse, soit qu'il ait été renouvelé, après départ d'un ou des copreneurs solidaires. Voili voilou, vaut mieux à mon avis éviter toute purée.
séparation, bail et textes....
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2005 : 16:12:47
