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lolotte303
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 10 janv. 2005 :  07:54:43  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'un appartement et le syndic me facture des "frais de mutation" pour un montant de 275€ !!! Si je peux concevoir qu'ils aient des frais d'ouverture de dossier, j'estime que ce montant est abusif pour rentrer un nouveau nom et une nouvelle adresse dans leurs fichiers.
Cette pratique est elle normale ? Comment puis je en contester le montant ?
Merci d'avance
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 janv. 2005 :  10:13:39  Voir le profil  Voir la page de JPM


Cette pratique est absolument illégale. Elle correspond à une prestation de quelques minutes pour vérifier une notification de vente et entrer quelques données dans un fichier.

Vous n'êtes pas tenue, comme acquéreur par une clause du contrat de syndic qui aurait été admise par l'assemblée générale sans examen sérieux.

De plus le montant est particulièrement exagéré
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