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 Sujet  |
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gedon
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 janv. 2005 : 16:26:16
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Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble en statut de copro.
Un tas d'encombrants (matelas, meubles) se trouve dans les parties communes de la cave et cela depuis très longtemps (au moins avant mon arrivée dans l'immeuble en 12/2002). L'agence immobilière se propose de faire enlever (enfin) ces encombrants mais projette de répartir le coût de l'intervention(200 euros) sur les locataires.
Est-ce bien aux locataires de payer ??
Sinon, quels recours avons-nous pour éviter que cette prestation ne soit "noyée" dans les autres charges??
Merci d'avance.
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Arno31
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 16:33:49
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Malheureusement je dirai que cela doit être à la charge des habitants (et donc locataires) au même titre que le salaire du concierge qui balaie les escaliers, ou de la réparation de la porte de l'immeuble par exemple.
En plus comme à terme vous pourrez profiter de ces locaux pour ranger votre vélo, il me semble difficilement justifiable que vous ne payiez pas...
Etant locatire moi-même je suis plutôt partisan de payer le moins possible pour ce genre de conneries, mais bon ...
A mon avis soit :
- Trouver les propriétaires de ces crasses et que ce soit eux qui payent.
- Sortir vous même (avec 2 ou 3 voisins) ces affaires dans la rue (en ayant prévénu la mairie qui généralement propose des enlévements d'encombrant gratuitement).
La meilleure solution étant la deuxième bien sûr 
Arno |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 19:26:54
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Bonsoir,
En aucun cas l'enlèvement des encombrants n'a à être payé par les locataires. En effet, le décret du 26/8/1987 concernant la liste des charges récupérables (limitative) ne fait pas mention de cela. C'est donc au propriétaire d'assumer cette charge.
Cordialement,
Pcg84 |
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Arno31
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 14:39:10
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Je dois être une bonne poire alors en croyant que le locatire doit payer...
A la lecture du decret, l'agence ne peut elle pas faire tomber ces travaux dans :
"
[...]
VI. - Hygiène
[...]
3. Elimination des rejets (frais de personnel).
[...]
"
?
Arno |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 14:51:01
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| D'accord avec Arno21. Il s'agit d'une dépense qui s'apparente à celles liées à la sortie des poubelles. |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 23:10:36
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| Bonsoir a tous, l'enlevement des encombrants dans les parties communes, n'est pas récupérable, et en plus vous pouvez fermement demander au bailleur de proceder a l'enlevement sans delai |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 09:42:12
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Scirocco,
sur quoi vous basez vous pour affirmer cela? |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 23:12:10
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Bonsoir, de quoi parlez vous Questionappart?
L'enlevement des encombrants n'est pas mentionné dans la liste des charges recuperables.
des encombrants dans les parties communes, c'est potentiellement dangereux (risque incendie, dangereux pour des enfants) et potentiellement insalubre (rats etc..)
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 09:30:27
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| N'est-ce pas assimilé à des déchets laissés par les occupants. Pour moi les bailleurs n'ont pas à payer pour l'enlèvement de "cochoncetés" laissé par les occupants et cela entre bien dans le paragraphe Hygiène des charges récupérables. |
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gedon
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 11:15:20
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Exact sur l'insalubrité... Un locataire courageux avait commencé à débarasser les lieux mais s'est arrété après avoir trouvé un rat mort....
Sinon, du nouveau : suite à mes questions sur le sujet, l'agence a fait tout débarasser (de manière suspectement rapide par rapport à son temps de réaction habituel) sans donner aucune information aux locataires...
Que déduire de cette célérité subite ??? |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 15:02:20
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Le comportement irrespectueux et le manque d'education de certains locataires est une chose, la recuperation de charge en est une autre,
je suis bien d'accord que certains locataires vont a l'encontre des regles de vie en communauté, et j'en suis le plus fervent opposant, néammoins, l'ensemble des locataires ne peut payer des frais resultant de l'oeuvre d'un locataire. En général si le concierge ou gardien ou agent de residence, etc... est present, et fait son travail de proximité correctement, le locataire responsable est rapidement identifié, et donc ce genre de probleme n'existe pas
Pour conclure :
" ....les dépenses liées à l'enlevement des objets encombrants n'ont donc pas lieu d'etre repercutees sur le locataire (TI Villeurbanne, 7 nov 1995)" |
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gedon
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 15:30:37
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D'accord sur l'origine du problème : un locataire bien élevé ne laisse pas ses déchets dans les parties communes.
Mais pas d'accord pour payer alors qu'on aurait pu s'arranger entre gens de bonne composition : avec quelques locataires, nous étions prêts en dernière extrémité à débarasser la cave... ...
Est-ce que quelqu'un peut me donner un lien ou une référence vers un texte faisant foi en la matière ??
Merci d'avance.
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 21:55:42
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Il n'y a aucun texte qui précise que l'enlevement des encombrants n'est pas recupêrable, il y juste un decret fixant la liste de charges recuperable et qui est non exhaustive.
Voici une jurisprudence:
"Enlèvement des objets encombrants.
Aucune disposition du décret du 26 août 1987 n’inclut dans la liste des charges récupérables, l’enlèvement des objets encombrants, lequel doit être distingue de l’élimination des rejets qui correspondent au seul enlèvement des ordures. Les dépenses liées à l'enlèvement des objets encombrants n'ont donc pas lieu d'être répercutes sur le locataire (TI Villeurbanne, 7 nov. 1995)"
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 00:25:28
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Ne pas oublier que les "encombrants" et autres gravats ont pu être laissé par d eprécédents locataires.
On néglige trop de faire un EDL des caves. De ce fait, vis-à-vis du proprio, l'agence a peut-être été coupable de ne pas retenir sur les DG des prédécesseurs le débarras des caves restant encombrées et qu'elle esaye de le faire maintenant... sur le dos des successeurs 
Jacquou |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 14:04:04
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| Jacquou, Gedon a precise " Un tas d'encombrants (matelas, meubles) se trouve dans les parties communes de la cave" et donc il n'y a pas d'etat des lieux a faire dans des parties communes |
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Charges sur parties communes de caves
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