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 Sujet  |
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kalmosse
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 janv. 2005 : 22:17:05
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Bonjour,
Mon loyer doit être payer entre le premier et le dix de chaque mois (je règle par chèque) ; il m’est arrivé de payer ce loyer en retard (problèmes financiers) et un huissier s’est présenté à mon domicile pour me remettre un commandement à payer malgré le fait que j’ai téléphoné à mon bailleur (H.L.M) pour avertir de ma situation et ceci s’est produit trois fois.
Depuis, je paye régulièrement mes loyers mais je déduis les frais d’huissier car je refuse de les payer.
Mon bailleur me demande de signer un protocole d’accord de prévention de l’expulsion mais la somme réclamée sur ce protocole correspond aux frais d’huissier, mon loyer étant à jour.
Existe-t-il une loi ou un article concernant ce problème et si oui lesquels ?
Dois-je signer ce protocole et payer les frais d’huissier ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
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jauseph
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 16:17:05
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Je suis dans le même cas :
Le mois dernier, j'ai prévenu mon propriétaire oralement qu'aiu lieu de payer le 1er du mois, je le règlerais le 15 avec son accord.
Il m'a dit oui mais vient de m'envoyer par huissier un commandement à payer....
2 questions : je croyais que c'était au bout de trois mois sans paiement que l'on pouvait envoyer un commandement à payer ?
Suis-je obligé de prendre et de payer les éventuels autres avis d'huissier ?
Merci. |
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jauseph
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 16:24:21
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Excusez : autres questions : je suis allé cherhcer ma signification en mairie, ai-je eu tord d'accepter cette lettre et de payer les frais ?
A-t-on le droit de refuser de payer d'ailleurs ? |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 08:56:15
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Personne pour répondre à cela ? Cela M'étonne,,,,
Soyez chic aidez les comme vous m'avez aidé, |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 22:17:50
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| (Oh RemyG, je trouve pas que l'on vous a beaucoup aidé... ça fait plaisir de constater que vous vous baladez encore sur notre forum, trois semaines plus tard !) |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 22:41:06
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Sujet maintes fois abordé.
Les frais d'huissier restent à la charge de celui qui l'a fait intervenir, sauf décision d'un tribunal.
Vous n'avez donc pas à payer ou à rembourser au bailleur ses frais d'huissier. Libre à votre bailleur de vous poursuivre au TI pour récupérer ses frais. Mais c'est une autre histoire.
Jacquou |
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Frais_Huissier
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