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Pour éclairer ma lanterne, j'ai besoin de savoir qu'elles sont les charges COURANTES d'une ASL possédant un jardin, VRD, utilisant un jardinier (salarié de l'ASL), une entreprise de nettoyage -pour les différencier des autres charges.
Lorsque que l'on vote un budget prévisionnel, doit il séparer les charges locatives et non locatives ?
La réforme récente des associations syndicales libres (ordonnance du 1er juillet 2004) leur permet d'adopter l'organisation comptable prévue pour les syndicats de copropriétaires.
La mesure est heureuse car, de fait, lorsqu'une ASL est assistée par professionnel immobilier, c'est, depuis longtemps, un système comptable de type copropriété qui est utilisé et les comptes sont présentés comme des comptes de copropriété.
Le classement des charges est identique et il sera possible d'utiliser les critères et classements prévus pour les copropriétés. Qu'il s'agisse d'une ASL ou d'une copropriété, la maintenance est la maintenance.
En copropriété il n'est pas imposé de faire état des charges locatives récupérables dans le budget prévisionnel. Même solution pour les ASL. Il n'en reste pas moins qu'il faut aider les copropriétaires ou syndicataires bailleurs et qu'il est opportun de prévoir des classements leur permettant un traitement facile. Le bailleur doit utiliser le budget prévisionnel de la copropriété ou de l'ASL pour établir une prévision de charges récupérables.
On peut penser que la réforme des charges locatives récupérables se traéduira par un certain parallèlisme entre le régime de ces charges et celui des charges de copropriété ... ou d'ASL.
Pour répondre plus précisément à la question on ne peut pas systématiquement faire référence à la rubrique de charge (espaces verts, eau, électricité pour déterminer le classement. Il faut aussi tenir compte de la nature de la prestation (maintenance ou pas) : élaguer un arbre c'est de l'entretien, l'abattre et le remplacer ce n'est pas de l'entretien.
Je m'étonne d'apprendre que l'arrachage d'un arbre ne fait pas partie des charges courantes. Pourtant c'est quelque chose qui se pratique dans notre ASL pour toutes les plantations. On enlève, on replante.....ou on plante sans enlever. Si je comprends bien l'achat de plantations doit passer par un vote ?
Le budget qui nous est présenté prévoit des postes bien précis chaque année, par ex : frais de procédure pour telle somme, frais location salle...,frais curage canalisations..., frais achats fournitures..., frais travaux jardin espaces verts...etc. Mais il se trouve que nous n'avons pas ni curage, ni frais de location de salle, ni frais de procédure et en finalité ces postes budgétés sont utilisés pour d'autres choses. Par ex : l'achat de plantations, l'achat de nouveaux équipements. Je me pose la question de savoir si c'est normal ?
Bonjour, je reviens vers vous pour ce qui concerne les charges; je suis allée vérifier les comptes chez notre syndic et pourriez vous me dire si les frais suivants relèvent bien des charges courantes car notre budget prévisionnel voté pour un montant de 50 500 € est un fourre-tout.
-remplacement du jardinier pendant ses congés par une entreprise extérieure
-achat d'une nouvelle tondeuse
-frais de mise en sécurité d'un portail suite à un accrochage -la personne a été identifiée et un constat a été établit
-Elagage arbres chaque année par la même entreprise sans contrat montant de l'intervention 1 429 € pour cette année.
-ajout de plaques d'identification à l'entrée du lotissement ex : Résidence XXX
Ces frais ne sont pas détaillés dans le relevé général des dépenses envoyé aux propriétaires. Ils apparaissent sous des rubriques "bateau" telles que salaires personnel jardin, achats fournitures esp. verts, travaux exceptionnels etc... Pour connaître le contenu, une seule solution prendre 1/2 journée de congé pour se rendre chez le syndic.
-remplacement du jardinier pendant ses congés par une entreprise extérieure -achat d'une nouvelle tondeuse -frais de mise en sécurité d'un portail suite à un accrochage -la personne a été identifiée et un constat a été établi -Elagage arbres chaque année par la même entreprise sans contrat montant de l'intervention 1 429 € pour cette année.
sont des charges courantes sans nul doute. Ainsi pour l'élagage qui se fait chaque année.
Pour l'ajout de plaques ? C'est une " amélioration " ??? On peut discuter à perte de vue.
Par ailleurs il n'y a pas de syndic dans une ASL, au sens oùvous l'entendez. Les syndics sont les membres du conseil de gestion.
charges courantes ASL
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2005 : 08:38:31
