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Dans un lotissement géré par une ASL, à qui devons nous demander l'autorisation de faire des travaux sachant que sur chaque lot ont été construites deux villas jumelées et le terrain sous le régime de l'indivision.
Rien ne figure dans les statuts sauf dans l'état desciptif de division : USAGE DES PARTIES PRIVATIVES Maisons individuelles. Les propriétaires de maisons individuelles pourront en jouir comme bon leur semblera, sous réserve : - de n'en jamais modifier l'affectation à usage d'habitation, ni les caractéristiques et aspects extérieurs ; - de les entretenir en parfait état extérieur.
Il y a certainement pour votre ASL un cahier des charges et des clauses insérées soit dans les statuts soit dans un règlement de jouissance. Ces clauses sont du genre : il est interdit de construire un abri de jardin, ou bien il est permis d'en construire un sous réserve que ....; ou encore les haires séparatives doivent avoir une hauteur minimum de 1,20 mètres et maximum de 1,80 m.
Si votre projet ne comporte aucune infraction à ces règles, vous pouvez faire ce vous voulez sans autorisation de l'ASL. Vous n'avez besoin d'autorisation que si une dérogation est nécessaire.
A l'égard de vos voisins jumeaux, la situation est différente. Il y a un aspect juridique et un aspect de courtoisie de bon voisinage. Un barbecue peut être conforme aux règles générales mais gener les voisins immédiats. Tout dépend de la nature de votre projet.
Merci JPM de votre réponse, malgré tout, je constate qu'à chaque dépot de demande de travaux de notre part à la DDE, bien que nos travaux respectent les règles d'urbanisme ceux-ci essuient un refus du fait que nous n'avons pas l'accord de nos voisins suite à l'indivision.
Accord difficile à obtenir car les contacts sont impossibles, courriers jamais retirés par eux, d'ou l'idée de passer par l'ASL lors de notre prochaine assemblée le 19 mars prochain, sachant que notre voisine y assistera puisqu'elle s'est faite élire trésorière!
De son côté, elle a réalisé des travaux sans autorisation de la DDE et encore moins de notre part, en plus ils sont totalement illégaux et avaient fait l'objet d'un PV en 2000 pour infraction au code de l'urbanisme et nous avaient fait condamnés en 2002 conjointement en tant que représentant de cette indivision.
D'ailleurs le président de cette ASL est son ami, d'ou son refus de faire appliquer le cahier des charges (voir mes précédents messages dans ce forum)
Vous voyez la situation est plutôt délicate et si vous avez une suggestion je prend !
autorisation de travaux en ASL
Forum fermé
Posté - 09 mars 2005 : 15:07:17
