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L'AG va avoir lieu pour décider de la pose d'un portail à l'entrée.
Un délai légal est-il imposé pour entamer les travaux après l'AG, comme en copropriété, ou les choses peuvent se faire dès le lendemain de la décision?
Y-a-t-il un délai de contestation également qui pourrait retarder dces traavaux de se faire?
bonjour, tout dépend des statuts. en cas d'absence de cette mantion particulière il n'existe aucun délai contrairement à la copropriété por contester la validité d'une Assemblée générale. Si la décision est prise les travaux peuvent être entrepris immédiatement. bien à vous
bonjour, c'est tout à fait exact les 30 ans, mais il faut intégrer également la clause de "bref délai". A mon avis aucun juge ne s'interessera à une contestation d'assemblée passé un an. bien à vous.
Car quelque part nous sommes pressés et quelques-uns s'empresseront d'aller contre cette décision, dont ils connaissent le contenu depuis des années maintenant.
Nul doute que si on faisait une impaire dans les délais ou autres broutilles, malgré une majorité écrasante, ils pourraient chercher à destabiliser l'opération.
Comme 30 ans cela fait un bail très long, nous verrons quelles sont leur envies.
AG et travaux dans une ASL
Forum fermé
Posté - 08 mars 2005 : 13:29:39
