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angele186
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 13 janv. 2005 :  19:46:38  Voir le profil
bonjour,
à l'étage de ma copropriété le propriétaire avait le droit d'utiliser pour sa convenance personnel un couloir (possibilité également de le clore) : ceci figurait dans le règlement de copropriété où il était également indiqué qu'au jour de la vente de son lot ce copropriétaire devrait remettre ce couloir en accès commun (donc enlever toute cloison par exemple).
L'acquéreur potentiel de cet appartement souhaiterait "acheter" (enfin je l'espère) ce couloir .... comment cela se passe t'il dans ce cas ?, va t'il racheter à chaque copro sa quôte part ? l'unanimité est elle exigée pour ce type d'opération en AG
et enfin quid du règlement de copro ? je suppose qu'il faut le refaire faire, mais qui va supporter les frais ?
merci de votre aide
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 13 janv. 2005 :  21:43:16  Voir le profil
Bonsoir Angele186,

En l'espèce, il s'agirait d'une annexion d'une partie commune intérieure.

Universimmo a traité ce cas dans un dossier que je vous invite à consulter :

Dossier 343 - Combles et vérandas : comment valoriser un appartement en copropriété


Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
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