| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
v.steve
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 janv. 2005 : 20:42:05
|
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement divisé en deux lots. Deux petits appartements ont été joints avant mon acquisition.
Le soucis est que cet appartement se trouve entre deux escaliers dont un accès a été condamné. Toutefois, je suis toujours réparti au niveau des charges sur les deux cages.
Mon syndic connait cette situation dans la mesure ou il ne me fourni pas le code d'accès de l'escalier donnant sur ma porte condamnée (dont je n'ai de toute façon pas la clé et qui a été murée).
Comment faire pour que les charges liées à cet escalier ne me soient pas imputables et qu'une nouvelle répartition des charges puissent être faite ?
Merci de m'aider.
Vincent
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 17:23:11
|
Le principe est que vous demeurez débiteur pour les deux escaliers. Il aurait fallu que la réunion de fait des deux lots soit consacrée par leur réunion juridique en un seul lot avec approbation par l'assemblée qui aurait consté par la même occasion la suppression de l'un des accès, et la modification de la répartition des charges. |
Signaler un abus  |
|
|
v.steve
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 17:38:43
|
Merci JPM mais rien n'a été fait à ce jour. Puis-je demander en assemblé la réunification de mes lots et donc le ratachement à un seul escalier. Si oui à quelle majorité ?
Vincent |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 08:13:55
|
Cela en vaut-il vraiment la peine? A mon avis, v'est la question que s'est posé le précédent propriétaire.
Vos charges sont proportionnelles aux tantièmes. Ce que vous ne paierez plus du côté de la cage d'escalier que vous n'utilisez plus, vous allez le payer de l'autre côté car je suppose qu'il n'y a pas une "copropriété par cage d'escalier" mais "une copropriété tout simplement".
N'oubliez pas que, même si la porte vers le second escalier est condamnée, elle existe encore juridiquement et elle peut renaître facilement. C'est un atout pour votre appartement. Vous conservez par cet état une possiblité de le re-partager un jour. Cela donne une valeur commerciale à votre bien.
A vous de juger.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
v.steve
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 10:07:39
|
Oui, il est vrai pourquoi se poser la question.
Mais même s'il y a une seule copropriété, s'il y a réfection de l'escalier que je n'utilise pas, je vais devoir participer aux frais. Chaque soucis lié à chaque escalier fait parti d'un vote différent. Il est vrai que je pourrai toujours repartager l'appartement mais cela ne ferai que 20m2 de superficie par appart et une réorganisation complète électrique, eau,.. de tout l'ensemble alors.....
Je préfère donc tout regroupé en un seul et unique lot.
Vincent |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 10:34:13
|
La réflexion de Saborga est juste !
Il faut bien réfléchir aux conséquences et l'assemblée peut s'inclienr devant la réunion en un seul lot mais contester l'exonération de contribution aux charges de l'autre escalier.
Cette exonération alourdirait les charges des autres copropriétaires de cet escalier pour une simple convenance personnelle. Ils peuvent très refuser.
J'ai évoqué la procédure normale qu'aurait du suivre votre vendeur. Mais il aurait pu essuyer un refus identique. |
| Signaler un abus |
|
|
v.steve
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 17:06:23
|
Oui en fait tout depend de ce que je veux au final... Mais s'il y a vote, tout les propriétaires de l'escalier inutilisé doivent-ils donner leur accord à l'unanimité ou faut-il une majorité simple ?
Merci de votre aide
Vincent |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Nouvelle répartition des charges
Forum fermé
