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napnap
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 janv. 2005 :  21:14:47  Voir le profil
bonjour à tous, merci pour ce forum.

je suis proprietaire d'un logement et je souhaiterais louer en plus un petit appartement pour y loger mon fils et sa petite fille qui se retrouve dans la precarité apres un divorce et une perte d'emploi.

Ais je le droit ? Que devrais payer en plus comme impots (taxe habitation pour residence secondaire...?

Merci à tous pour vos infos.

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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 15 janv. 2005 :  06:50:28  Voir le profil
napnap,

Vous avez parfaitement le droit de louer un logement à vos descendants. Pour le fisc, vous devez simplement déclarer le loyer payé. Logiquement, le fisc n'admet pas un loyer ridiculement faible. Mais si vous n'êtes pas controlé...

La taxe d'habitation est payée par l'occupant du logement au 1er janvier.

Si vous louez le logement vide, vous aurez à déclarer les revenus fonciers qui seront imposés à l'impôt sur le revenu.
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napnap
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 15 janv. 2005 :  08:32:28  Voir le profil
je ne suis pas sur que ma question ait été comprise; je ne souhaite pas louer l appartement dont je suis propriétaire, mais bien louer un 2 eme appartmeent en passant par une régie et que mon fils et sa fille vivent dedans alors que le bail est à mon nom.

MErci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 janv. 2005 :  10:05:39  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Personne ne vous empeche de payer le loyer de votre fils .... - voyez avec la regie comment proceder pratiquement (bail au nom du fils, mais vous payez le loyer ou vous vous portez caution).
Peut-etre que votre fils a le droit a des allocations ou aides sociales ?
Pas d'impots a payer (puisque ce n'est pas un revenu) si ce n'est les impots relatifs au logement (TEOM et taxe habitation).
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napnap
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 15 janv. 2005 :  10:36:12  Voir le profil
MErci pour ces reponses...

les regies ne veulent pas louer à mon fils car pas d'emploi fixe (interim) pour le moment..il se heurte au refus systematique des assurances-loyer prises par les propriétaires. Les logements sociaux ne peuvent lui être attribuer car trop de revenus les années précédentes...idem pour les aides au logement.
La seule solution est de prendre le bail à mon nom, de payer le loyer (il me rembourse eventuellment selon ses revenus interim).

LA question en fait se resume à cela: ais je le droit de louer à l'année un logement alors que je suis proprietaire d'un autre (residence principale/secondaire?), et de le faire occupper par qui je veux (mes plantes, mes animaux, mes amis ou encore ma famille?)...Et si oui, puis certifier que mon fils habite chez moi pour lui donner un jsutificatif de domicile, necessaire à la recherche d'un emploi, qui kui est nécessaire pour louer !!!!


Merci encore
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 15 janv. 2005 :  23:05:09  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Je pense aussi que lui aurait intérêt à louer et que vous vous portiez caution , car lui toucherait peut être des aides dans un prochain temps. Seul avec un enfant il faut demander à la caf. Quitte par la suite à tout payer pour lui mais que le bail soit en son nom serait meilleur pour la suite.

LN
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