****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous avons signé un bail de location résidentiel auprès d'une agence en 2001. L'annonce promettait une remise sur loyer car il y avait des travaux à faire. La remise n'a pas été donnée à l'emménagement mais sur finition des travaux comme stipulé après visite d'état des lieux. Nous nous sommes mis d'accord sur 9000 Francs de travaux.Cet appartement était dans un état effroyable, il a fallu tout refaire: les murs et plafond, electricité, etc... Et plus on en faisait plus on en trouvait... Ce n'était pas vraiment un problème puisque nous avons la jouissance des lieux et que nous sommes très confortables aujourd'hui, de plus les frais sont très étalés, bien que dépassant largement l'accord initial.Finalement en décembre 2004 nous avons donné rendez-vous à un responsable de l'agence qui a pu constater que tout avait été fait et au-delà, au point de prendre des photos et de faire plein de compliments... Nous avons emménagé en Octobre 2001, en Octobre 2002 nous avons reçu une facture pour l'enlèvement des ordures ménagères. Nous l'avons payée mais nous avons également insisté pour obtenir la régularisation annuelle des charges. Rien n'y a fait, même des courriers recommandés . Nous n'avons jamais reçu une régularisation pour 2002, 2003, et 2004. Et pas de facture pour les ordures non plus après 2002. Nous en avons déduit que le propriétaire préférait la payer et se garder la différence sur les provisions des charges. Mais en Janvier 05 , quelques jours après la visite de l'agence nous avons reçu un courrier de celle-ci qui, tout en créditant notre compte de 632 euro, nous régularise pour les charges récupérables pour 2003 et 2004 s'avérant que les provisions sont inférieures au montant et que nous devons...632 euro. Et dans la foulée nous augmente les provisions de 49 euro /mois à partir de 02/05. Dans leur courrier l'agence sous-entend (je préfère le voir comme cela car on ne peu leur faire confiance) que le solde de la remise sera crédité en Mars 05, soit plus de 700 euro. Nous trouvons ceci pour le moins bizarre, si les provisions étaient inférieures aux charges en 2003 pourquoi ne pas avoir ajusté les montants. Bien sûr les factures sont arrivés avec copies des factures de la copropriété envoyés au propriétaire mais nous sentons que tout cela n'est pas net et fort opportun. Si les charges ne sont pas réclamées à la fin de l'exercise peut-on soudain le faire 3 ans plus tard surtout après que le locataire les aie réclamées en recommandé et a été ignoré? La relation avec cette agence a toujours été un peu difficile. de toute évidence cet appartement ne trouvait pas preneur, donc nous avons subi beaucoup de pressions pour le prendre du genre: notre accompte ne serait pas remboursé si nous nous désistions etc...(ce qu'ils ne savaient pas c'était que nous étions très préssés suite à un décès dans la famille) Ils ont insisté sur le prélévement automatique, il y a eu de nombreux incidents sur notre compte en banque au point qu'il a fallu se protéger et supprimer le prélévement qui de toutes manières est illégal. Il y a eu des tentatives de facturation de frais d'agence. Il a fallu leur rappeler que c'était, de par la loi, injustifié. Donc il s'agit d'un autre chapître. Est-ce que quelqu'un peu nous donner les références des textes de lois pour que nous puissions répondre intelligemment et justement (si possible) à cette situation. l'Agence: **** modération **** D'avance merci
Votre propriétaire peut régulariser les charges jusque 5 ans en arrière donc à priori pas de problèmes dans ce qui est fait par l'agence. PAr contre essayez de demander un étalement du paiement si vous êtes court au niveau financier. C'est vrai que cela peut paraître injuste puisque vous aviez réclamé un justificatif des charges mais c'est ainsi...
Tout à fait d'accord avec Questionappart: l'agence est absolument dans son droit . Rien que pour le principe, réclamez un délai de paiement ... Je complète la 1ère réponse en vous donnant les réf juridiques : art 2277 du CC pour les 5 ans et art 23 de la loi du 6 juillet 89 pour la régul annuelle et pour l'ajustement de la provision.
Sans revenir sur les autres fais mentionnés, votre proprio ou l'agence peut (hélas) vous envoyer plusieurs années en même temps pour réclamer les charges locatives passées. Vous avez bien fait de supprimer le prélèvement automatique car effectivement c'est une clause abusive.
Si mes souvenirs sont bons, **** modération **** a été plusieurs fois mentionnée sur le forum ...==> N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Mais en Janvier 05 , quelques jours après la visite de l'agence nous avons reçu un courrier de celle-ci qui, tout en créditant notre compte de 632 euro, nous régularise pour les charges récupérables pour 2003 et 2004 s'avérant que les provisions sont inférieures au montant et que nous devons...632 euro. Et dans la foulée nous augmente les provisions de 49 euro /mois à partir de 02/05.
Je suis fatigué ou j'ai raté une ligne ??? Vous avez reçu 632€ pour quelle raison ? trop perçu de charges ? Puis vous avez payé 632 € pour régul. de charges.
Ensuite, comme Joulia, je vous conseille d'arrêter le prélèvement automatique !!! en effet, vu les opérations qu'ils effectuent, imaginez qu'ils virent le complément sur votre compte et que le même jour il prélève leurs charges, avec les "dates d'effet", vous pourriez être dans la merde.
Bonne lecture. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas, mais pensez aussi à la fonction RECHERCHE car le sujet a été largement (et le mot est faible) abordé.
Travaux pour remise loyer/ rappel de charges
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2005 : 21:31:13
car effectivement c'est une clause abusive.
