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bonjour, 1/ Est-ce que, sur le compromis de vente,ds la partie "demande de prêts", une ou plusieurs banques doivent être nominalement notées ou bien est-ce que l'expression "tout organisme bancaire" suffit ? 2/ Est-ce qu'une banque, à quelque moment de l'élaboration du dossier de prêt, a besoin de la copie du compromis de vente, pour vérifier la date de signature prévue ? Merci et bonne journée à tous.
la mention "tout organisme bancaire" suffit, sauf demande contraire de l'acquéreur la banque aura IMPERATIVEMENT besoin d'une copie du compromis de vente non pas pour verifier la date ( elle sera contactée par le notaire qui demandera le deblocage des fonds avant la date de signature de l'acte authentique)mais pour le montage du dossier de pret
La mention "tout organisme bancaire" est dangereuse pour le vendeur. Elle permet à un acquéreur de mauvaise foi de faire le tour des banques jusqu'à ce qu'il en trouve une qui lui refuse son prêt. Il est préférable de citer précisément deux ou trois organismes.
deux questions...
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2005 : 14:11:55
