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coug
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 16 janv. 2005 :  18:19:35  Voir le profil
J'envisage faire l'acquisition d'un studio.
Voici j'ai 2 questions:

- Je n'ai jamais fait de déclaration de revenu (impôts), pourrais-je quand même bénéficier de l'allocation logement, par rapport aux mensualités de mon prêt??
- Est-ce que tous les prêts logement donne droit à l'allocation logement

je suis apprenti. MERCI

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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 17 janv. 2005 :  07:39:41  Voir le profil
Quelle erreur que de ne pas faire de déclaration de revenu lorsqu'on est un "foyer fiscal" et qu'on a des revenus trop faibles pour qu'ils soient imposables. Car un seul moyen permet de faire valoir ses droits à l'APL et toute une quirielle d'aides : l'avis d'imposition (ou de non imposition).

Ce n'est que si vous êtes rattaché à un autre foyer fiscal que vous ne pouvez pas faire de déclaration de revenus puisque vos revenus sont déclaré par le foyer fiscal auquel vous êtes rattaché.

Je n'ai jamais réussi à comprendre comment on pouvait être non imposable et réussir à contracter un prêt pour se loger. C'est un autre débat.

Sans avis d'imposition, vous êtes mal parti pour bénéficier immédiatement de l'APL. L'APL se calcule tous les ans. Commencez par vous détacher du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché et/ou par déclarer vos revenus. Dans quelques temps, vous pourrez faire valoir vos droits à l'APL et aux autres aides auxquelles vous pouvez bénéficier, je pense au prêt à taux zéro qui, lui aussi est octroyé "sur pièces", dont l'avis d'imposition (ou de non imposition).

Pour bénéficier de l'APL, il faut vivre dans le logement acheté (résidence principale).

seborga1
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coug
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 17 janv. 2005 :  17:32:34  Voir le profil
Merci.

Mais , si pour l'instant je ne peux pas bénéficier de l'APL je pense pouvoir bénéficer de l'aide au logement, n'est-ce pas??.

Quand à 2004, je ferais ma propre déclaration de revenus, c'est trop tard pour 2003.

Coug

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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 17 janv. 2005 :  19:39:44  Voir le profil
L'aide au logement ou l'APL c'est pareil. APL = Aide Personnalisée au Logement.
Cela dit, si vous venez tout juste d'entrer en apprentissage, en 2004, il est normal que vous n'ayez pas eu à déclarer de revenus en 2004 sur l'exercice 2003. Vous en déclarerez en 2005 sur l'exercice 2004. Là, j'avoue ne pas savoir si une personne qui entre tout juste en vie active peut bénéficier de l'APL (dans le cas d'un achat) sur simple présentation de ses bulletins de paie. Je ne vois que la Caisse d'Allocation Familiale pour répondre à mon manque d'information sur ce cas précis.

seborga1
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coug
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 17 janv. 2005 :  21:02:03  Voir le profil
Il y a 2 aides au logement:

1) APL aide personnalisé au logement lorsque le prêt est conventionné ex PAS.

2) aide au logement pour les autres prêts non conventionnés.

voir le site:
http://www.caf.fr/catalogue/
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  20:59:34  Voir le profil
Citation :
2) aide au logement pour les autres prêts non conventionnés.


Non la CAF dit allocation logement.



seborga1
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  21:04:57  Voir le profil
Pardon, j'ai appuyé trop vite sur le bouton.
Dans tous les cas, il y a des conditions de ressources.
La CAF utilise différents vocabulaires pour caser les cas selon des conditions. Cela entraine des montants d'aides ou d'allocation qui diffèrent.
Les déclarations de revenus sont toujours utiles.
Attention, sur le lien que vous donnez, il y a un coneil précieux :
- faites vos comptes si vous êtes jeunes car la CAF va supprimer d'un côté ce qu'elle donne de l'autre.


seborga1
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coug
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  17:47:28  Voir le profil
:
- faites vos comptes si vous êtes jeunes car la CAF va supprimer d'un côté ce qu'elle donne de l'autre.


seborga1
[/quote]

mes parents ne bénéficient pas des allocations familiales
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  20:44:46  Voir le profil
Si j'ai bien compris votre situation :
- vous commencez à gagner votre vie, c'est pourquoi vous n'avez pas encore déclaré de revenus,
- vous souhaitez acheter votre logement,
- vous souhaitez bénéficier de l'APL ou de toute autre type d'aide au logement compatible avec votre projet immobilier,
- votre projet ne risque pas de défavoriser vos parents.

Tout cela semble logique.

Essayez de poser le problème tel qu'exposé plus haut (si je ne me suis pas trompée sur votre situation) à la CAF.

seborga1
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coug
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 20 janv. 2005 :  18:31:22  Voir le profil
C'est tout à fait cela.
J'ai demandé les renseignements à la CAF par le net.
J'attends la réponse.
Merci pour les infos
Coug
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 20 janv. 2005 :  19:49:23  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Il serait plus judicieux de vous y déplacer. Discutez franco face à face et vous aurez votre réponse. Bien souvent et trop souvent , le net ne donne pas de réponses.... surtout de la part d'un organisme d'état. Sarkozy a dit de se mettre à l'écoute. Alors "wait and see"

LN
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coug
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 21 janv. 2005 :  08:50:06  Voir le profil
J'attends la réponse, et je me déplacerais probablement.
un homme averti en vaut deux.
Coug
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