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Je me permets de vous informer que **** modération ****de Lille a été déboutée dans toutes ses demandes dans l'affaire 04/00838 en référé au Palais de Justice de Lille concernant l'affaire **** modération ****contre UNARC et Neve
Pour ceux qui s'intéressent à cette affaire, je vous rappelle que **** modération ****a saisi la justice suite à un article publié sur un site d'experts compétents dans le domaine de la copropriété.
*******************
Le problème a été repris par 20 Minutes (Journal de Lille) dans son édition N°554 Mardi 13 Juillet 2004 et le dit article a été reproduit sur le site de 20 Minutes
***************
Finalement, L'UNARC a informé ses lecteurs de l'action en justice menée par **** modération ****
********************
Je tiens à remercier UNARC pour son appui professionnel (il a demandé toutes les pièces avant de publier quoi que ce soit) ses compétences, sa ténacité au moment que j'en avais le plus besoin.
Je remercie également tous les sites qui nous donnent la possibilité de nous exprimer dans le respect de la loi, mais également le juge de Lille qui nous a donné raison .....sur le même " territoire " que l'implantation de **** modération ****
Il faut préciser que la décision judiciaire rendue ne règle pas le problème de gestion de copropriété litigieux mais fait suite, si j'ai bien compris, à une demande de retrait d'un " abus en vrac " inséré dans le site de l'ARC.
C'est cette demande de retrait du site qui a été rejetée par la juge des référés et ce n'est guère étonnant car le litige exposé n'était sans doute pas la meilleure occasion de demander un retrait du site. Quand on formule une telle demande, il faut la fonder sur un dossier solidement blindé, ce qui n'était apparemment pas le cas.
Que devient le litige lui même, qui est finalement plus intéressant que les bagarres collatérales car, si ma mémoire est bonne, il y avait aussi là dedans une histoire de conseil syndical ?
**** modération ****déboutée en référé à Lille
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2005 : 23:00:41
