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bonjour, Dans quelles conditions peut-on augmenter un bail commercial ? Je sous-loue un local commercial et ai signé le bail le 1er décembre 2004; on veut m'augmenter le loyer : est-ce possible ? merci pour les réponses
Pour avoir une réponse précise, il convient de vérifier ce que votre convention de sous location prévoit dans la rédaction du paragraphe "révision du loyer".
Pour un bail com, l'augmentation est annuelle ou triennale en fonction du choix de la rédaction des clauses et dépend de l'indice INSEE du cout à la construction.
Dans de nombreux cas, il est prévu que la sous location suivra les modalités d'augmentation du bail principal et ce, pour les indices et les dates de révision. Cela pourrait être une explication de l'augmentation prévue si proche de la date de signature même si Cette augmentation me semble tout de même étonnante dans son principe.
Dans le cas énoncé, l'augmentation annuelle du bail principal génère l'augmentation annuelle de la sous loc. Au moment de la signature, il aurait été bon de discuter et d'obtenir un report d'un an pour la mise en oeuvre.
Tout va dépendre de vos relations avec le locataire principal, tentez la discussion. Quelqu'un "d'honnête" aura une position souple.
S'il ne veut rien entendre, partez du principe qu'il conviendra de prendre quelques précautions dans vos relations ultérieures.
litige bail commercial
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2005 : 16:37:06
