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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 17 janv. 2005 : 19:35:12
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Un city stade a été bati et installé par la commune sur un espace vert qui appartient à la copropriété. Il y a donc un bien public sur un espace vert assuré par l'ASL. Toutes personnes peuvent jouir de ce city stade. Qui est responsable en cas d'accident ?
Nous savons que sur l'espace vert s'il arrive quelque chose et que c'est prouvé, c'est la responsabilité de l'ASL donc son assurance.
Mais à présent !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 21:53:26
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Pardon, mais un "city stade" c'est à liverpool ou à Washington DC, ... Mais à Cucugnan sur Yvette, qu'est-ce donc ? ....
Ceci dit, je vois très mal comment une commune, tiers à l'ASL, a pu même planter un piquet, tout provisoire, sans autorisation de votre ASL et pour le moins de son bureau ! |
Edité par - gédehem le 17 janv. 2005 21:57:05 |
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 12:19:56
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on appelle cela un "city stade" parce qui'il suffit de le monter
il est livré en pièces détachées un peu comme un meuble
sur le terrain il y a du snthétique des cages de foot, hand, et basket
au centre un filet qui peu être ajusté pour du tennis ou du volley
le bureau de l'association a donné l'autorisation à la mairie d'intaller ce stade sur le dit espace vert
seulement, confusion, la mairie pensait que ce terrain était communal
donc,comment cela se passe lorqu'un bien public a été construit sur un terrain privé ? Qui est responsable ? merci |
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Mistralinfo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 15:33:05
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Vous pouvez soit déclasser l'espace vert par une AGE selon la majorité prévue au code de l'urbanisme, ensuite le céder ou le vendre à la commune. Tout dépend de la rédaction de votre reglement quant à la possibilité d'aliéner un espace vert.
Vous pouvez également faire une convention précaire d'utilisation de l'espace vert à la commune. Cette convention précisant que les installations sont gérées et assurées par cette dernière ou son concessionnaire dument mandaté
Si vous ne faites rien il faudra quand même prouver la causalité due à la propriété du terrain en cas d'accident. Cela est toujours possible si l'accident ou ses conséquences sont aggravés par la position du terrain, ses conditions d'accès, ses conditions de drainage, son entretien, etc... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 16:11:14
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S'agissant sans doute d'une intallation provisoire (je ne sais toujours pas ce qu'est un "city stade" !!) sur un terrain privé, je ne vois qu'une convention passée entre l'ASL et la commune.
Pas d'autre solution. |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 17:25:35
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Bonsoir,
cette question a-t-elle été traitée en AGO. il ne me semble pas qu'un bureau ait suffisament de pouvoir pour disposerd'une partie commune classée en espace vert?
Bien à vous |
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 21:53:13
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| non cette question n'a pas été traitée en AG mais uniquement par le bureau c'est pourquoi actuellement avec rebelle nous vous posons certaines questions car c'est le trou noir merci |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 20 janv. 2005 : 11:02:05
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bonjour,
Le bureau a pour mission d'exécuter les décisions de l AGO ou AGE, par fois de prendre des mesures de sauvegarde en ca s d'urgence, mais il ne lui appartrient pas de disposer d'une partie commune hors son affectation initiale . seule une AGO peut le faire après discussion car il est possible que cette installation gene des co-lotis
bien à vous |
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