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Nous sommes une ASL de150 lots qui fonctionne bien qui a toujours son cahier des charges en vigueur ( pas de reglement, document unique renouvellé dans les délais de 10 ans) Un lotisseur nous demande une convention de passage. Il est d'accord pour accepter notre cahier des charges et inclure le lotissement dans notre périmètre (ce qui nous permet de conserver notre qualité et de limiter le nombre de lots). Cela semble poser des problèmes : Devra-t-il faire deux documents : un reglement et un cahier des charges ? alors que nous navons qu'un document unique parce qu'ancien. Pourrons nous un inclure son lotissement dans le notre et sous quelle forme : adhésion de la nouvelle ASL ? fusion des ASL ? union d'ASL ?
Bonjour, le plus raisonnable me semble t til, puisque tout fonctionne bien est d'augmenter le périmètre de votre ASL, à vos conditions, aux nouvelles constructions. Pour la refonte des statuts, un décret d'application doit paraitre. bien à vous.
Tout à fait d'accord mais le pb est que le lotisseur va créer un lotissement avec un cahier des charges. Ce lotissement aura de facto une ASL et même si nous avons le même cahier des charges cette nouvelle ASL aura sa vie propre. Comment la faire disparaitre en l'absorbant ? Sinon nous devrons vivre avec 2 ASL dans notre périmètre. Est ce que la solution est la création d'une AFUL ?
bonsoir, il me semble que vous dérivez par rapport à votre première question acr le problème est la convention de passage. Mon avis est par expérience laissez tomber cette fusion future Si vos co-lotis sont d'accord pour la convention de passage étéblissez une convention de servitude : vous laissez passer avec vos conditions et surtout prévoyez l'indemnité que vous devra l'autre ASL pour l'entretien la réfection de la route. Chacun chez soi, cela sera mieux. bien à vous
Bonsoir merci de votre avis Le problème n'est pas la convention de passage, (nous avons l'accord sur tout y compris l'indemnité et les frais d'entretien annuels), mais la vie ultérieure du nouveau lotissement. Nous avons déjà des problèmes chez nous avec des personnes qui ne veulent pas respecter le cahier des charges (une construction par lot) et même si nous mettons des clauses draconiennes dans la convention (non subdivision des lots, pas de deuxième construction, pas d'activité commerciale, etc), nous n'aurons pas de moyens d'action si un des nouveaux transforme sa villa en maison d'hotes ou subdivise son terrain en 10 lots (possible compte tenu des surfaces envisagées). L'intégration au périmètre nous semble la seule solution mais nous ne savons pas faire. Je ne pense pas qu'une clause de résilation de la servitude en cas de manquement à la convention soit possible, même si cela était ce serait faire payer à tous les nouveaux le manquement d'un seul. Cordialement
Votre problème n'est pas si simple. Il ne peut pas y avoir deux ASL pour un seul lotissement. A mon avis " perimètre unique" veut dire "lotissement unique" (étendu par rapport a votre lotissement actuel). Je ne pense pas personnellement que vous ayez un interet quelconque à fondre tout dans un lotissement unique avec une ASL unique. Pour ce qui concerne vos craintes sur le devenir des lots du lotissement voisin, je ne pense pas que vous deviez etre trop alarmiste. Le Cahier des Charges de votre lotissement, comme celui du nouveau lotissement, doit stipuler que l'ASL doit veiller au respect des regles d'unbanisme de votre commune. Ce sont ces regles qui sont opposables aux co-lotis, qui ne peuvent donc pas faire n'importe quoi sur leurs terrains. Bien a vous
Extension ASL
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2005 : 11:22:46
