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Avec ma femme nous avons signé un compromis de vente avec un lotisseur pour le lot numéro 10 d'un lotissement en cours de fabrication en mars 2004. Ce terrain ne devait recevoir comme viabilisation que l'EDF, téléphone, et l'eau potable.
Bien des mois plus tard et avec pas mal de problème entre le lotisseur et la mairie, il se trouve que le lotisseur nous informe que pour la modique somme de 1398 euros hors taxes, nous aurons le gaz et l'eau du bas-rhone et que nous sommes obligés de payer car plus de 70% des futurs propriétaires en ont fait la demande. Hors notre maison est prévu sans gaz comme au dépard, et que depuis nous savons aussi que nous somme tenus de mettre une citerne pour eau de pluie de 10 m3 (c'est maintenant stipuler dans le réglement du lotissement).
Donc je voudrais savoir si nous sommes obligés de nous plier au paiement de ce branchement comme le dit le lotisseur, ou si nous pouvons au vu du compromis refuser ce paiement.
Modificatif du compromis
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2005 : 21:55:32
