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Nous sommes intéressés par l'achat d'une maison qui possède des dépendances, dont un cabanon en béton. Nous souhaitons transformer cette dépendance en local professionnel, pour une activité informatique (1 salarié).
Le terrain est situé en zone non constructible (zone NDS du POS) car il est dans une ZNIEFF (zone naturelle d'intéret écologique, faunistique et floristique, mais oui madame!). Mais le POS prévoit quand même qu'on peut y construire et y agrandir des dépendances.
Question: est-ce que la transformation en bureau, qui nécessiterait isolation, chauffage, électricité et sanitaire, conserverait à ce cabanon son statut de dépendance??? Bref, a-t-on le droit de faire ça? La mairie du lieu est injoignable pour l'instant.
Le terrain est en zone non constructible. Par exception il autorise seulement la restauration et l'extension limitée des dépendances et annexes des bâtiments existants. Dans la partie du POS intitulée "dispositions générale" ou "définitions" le terme de "dépendances" doit etre explicité.
Si ce n'est pas le cas, prenez un dictionnaire et vous verez que la dépendance d'une maison d'habitation, ne peut etre qu'un garage, une remise,... cad un endroit annexe destiné à autre chose qu'à l'habitation ou l'exercice d'une activité professionnelle.
En outre, il est fort possible que l'article 2 des dispositions du POS applicables à la zone en question interdise tout ce qui n'est pas autoirsé par l'article 1er, et donc, par déduction, le changement de destination des immeubles préexistants.
Enfin, j'ilmagine que le POS de votre commune doit prévoir, pour les surfaces de plancher à usage de bureaux, un emplacement de parking par x m² de SHON et votre terrain étant incontructible, je ne vois pas très bien où vous réaliserez cette place....
Transformer une dépendance en local pro?
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2005 : 22:25:15
