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dedel78
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  14:56:01  Voir le profil
Bonjour,

J'habite un pavillon hlm et le volet roulant d'une chambre est cassé. L'office hlm me dit que la réparation est à ma charge : est-ce vrai ?

Merci de m'éclairer.



dedel78
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  17:55:17  Voir le profil
Selon le décret n° 87-712 du 26/08/1987, l'entretien des volets roulant est à la charge du locataire :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm


Bien entendu, il faut savoir si la casse est du à un manque d'entretien de votre part ou, à la vétusté (dans ce cas à la charge du bailleur).
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  19:37:25  Voir le profil
J'en profite pour passer un bonjour à Ad Honores qui n'est pas venu depuis un bon paquet de semaines. Bonjour à vous et très heureux de vous revoir 'en service'.

Marty
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  18:58:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par vttdechaine

J'en profite pour passer un bonjour à Ad Honores qui n'est pas venu depuis un bon paquet de semaines. Bonjour à vous et très heureux de vous revoir 'en service'.

Marty



Merci cher ami et meilleurs vœux. Effectivement la matière grise s'était mise au vert pour une maintenance de bon aloi .
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dedel78
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  19:45:22  Voir le profil
Bonsoir ad honores,

Merci pour votre réponse mais comment savoir s'il s'agit de vetusté ?
En fait, un jour le volet n'a plus voulu remonter. Et nous n'avons jamais malmené le volet : comment le prouver ?

dedel78
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