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Je viens de faire l'acquisition d'un appartement avec parking. A l'entrée dans les lieux, je m'aperçois que les 2 portes fermant le parking ne fonctionnent pas. Renseignements pris auprès du conseil syndical, la 1ere porte n'aurait quasiment jamais fonctionné depuis l'origine de l'immeuble (Immeuble de 1997), la 2e présentant de fréquents dysfonctionnement. L'incidence directe est une occupation des places de parking par des personnes extérieures à l'immeuble et bien évidemment, vols, dégradation des véhicules, ...
Je n'ai pas été informé de ces éléments avant la vente et le dernier CR de l'AG ne présente pas ce point malgré l'importance du dossier. Le propriétaire a volontairement passé sous silence ce problème.
A ce jour, je n'ai pas encore connaissance de l'intégralité des frais qui seront nécessaires à la remise en état de ces portes. Divers travaux couteux semblent prévus... Le syndic du parking, bien qu'alerté par ses problèmes, n'agit pas.
Question : quel recours pour me retourner vers les propriétaires ? Outre la garantie décennale à laquelle on doit pouvoir faire appel, ai-je un moyen d'obtenir réparation pour ce problème structurel et pas conjoncturel ?
Le non fonctionnement de ces portes ne relève en aucune façon de la responsabilité décennale, mais de la garantie biennale de bon fonctionnement. La seule chose dont vous pourriez éventuellement être dédommgée consiste en la prise en charge de votre quote part des frais de remise en état de fonctionnement. Ne perdez pas de vue, qu'à défaut d'accord amiable, il vous faudra aller en justice, avec toutes les incertitudes de la décision de tribunal.
Vice caché ?
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2005 : 18:57:47
