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Moi il y avait une clause disant que l'emprunt que j'allais contracter n'était pas au dessus de mon pourvcentage d'endettement. On ne me demandait pas mes revenus. Je ne sais pas si c'est normal mais cela permet au propriétaire de s'assurer que les acheteurs ne rêvent pas!!!!
En signant un compromis, le vendeur s'interdit de vendre à une autre personne jusqu'à réalisation des conditions suspensives. En gros, il bloque l'affaire en faveur de l'acquéreur pour deux mois. Il est normal qu'il s'assure de la solvabilité de son acheteur, et c'est parfaitement légal. Il en est de même lorsqu'on s'apprête à prendre un logement en location. Le vendeur refuserait certainement de signer le compromis si vous refusez d'y insérer ces informations.
de ma vie je n'ai jamais vu ça dans un compromis;c'est au banquier de vérifier votre solvabilité et votre % d'endettement; le rédacteur du compromis, agence ou notaire, peut de son côté vérifier avec l'acquéreur que tout est ok. que le vendeur s'entoure de garanties, c'est normal, mais à mon avis pas jusque là; par contre, le vendeur peut vous obliger à déposer un dossier de demande de prêt sous huit jours, par exemple, pier
pour les vieux... je rappelle qu'il y a "quelques années" sur Paris, on exigeait de l'acquéreur qu'il remette au notaire rédacteur du compromis un pré accord bancaire (attestation de la banque indiquant qu'un prêt de X pouvait être accordé) avant de signer tout compromis : le vendeur ne signait qu'avec ce document, et ce n'était pas à celui qui surenchérissait le plus, mais à celui qui apportait son attestation le plus rapidement. les temps changent mais les vendeurs ont toujours peur que l'affaire n'aille pas jusqu'au bout.
mais non , mais non, dobaimmo, c'était hier, mais , même en dehors de la capitale,et ces derniers jours, j'ai souvent vu l'acquéreur se présenter au compromis en ayant fait une simulation auprès de son banquier, de telle sorte qu'en réalité, il n'y a que rarement de compromis "cassé" pour refus du prêt, car les acquéreurs, même jeunes,savent se renseigner préalablement; mais de là , et je n'engage que moi, à montrer sa feuille d'imposition ou son bulletin de salaire au vendeur... pier.
Je suis d'accord avec pier. A 26 ans, je m'étais présenté à une agence pour l'achat d'un T3, avec un accord de principe de la banque présentant le type de prêt et son montant (assurance en sus). Le compromis mentionnait le montant du prêt et l'apport personnel.
Pier, je suis d'accord avec vous mais pour des raisons de véracité uniquement : le fait qu'un personne certifie qu'à un jour donné, elle est solvable, ne préjuge en rien de l'accord de crédit, car elle peut toujours être sous le coup d'une interdiction bancaire temporaire et ne pas pouvoir emprunter. De plus, le salaire ne veut rien dire non plus car des personnes économiseront 50% de leur salaire et d'autres dépenseront 130%. si j'ai des vendeurs stressés, je préfère le pré accord bancaire.
Compromis : Clause abusive ?
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2005 : 10:58:15
