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fabienfrd
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 janv. 2005 :  17:24:00  Voir le profil
J'ai acquis en avril 2004 une maison de village ancienne via une agence immobilière (100% des honoraires payés par moi au moment de la vente). Le Toit n'était accessible que de l'extérieur mais impossible de le visiter avant la vente car haut de 11 mètres. Depuis j'ai découvert en cassant le faux plafond pour agrandir la pièce mansardée, des dégâts très importants sur la toiture. Celle-ci est à reprendre entièrement : coût 15 000 euros. Ni l'agence ni le propriétaire ne m'ont signalé les dégâts sur la toiture. L'artisan qui est venu pour faire le devis de réparation a attiré mon attention sur le fait que l'ancien propriétaire avait consolidé très grossièrement le toit : présence de planches cloués et de coins. Il semble donc qu'il ne pouvait pas ignorer l'état du toit. Mon assurance habitation refuse de prendre à sa charge une expertise et je vais devoir commencer très vite les travaux de réparation.
Plusieurs questions :
- Puis-je soulever le vice caché sachant que l'acte de vente stipule l'achat en l'état et l'impossibilité de se retourner contre le vendeur pour vice même caché...?
- Le vendeur avait lui-même acheté cette maison un an auparavant. Peux-il faire jouer cela pour dire qu'il n'était pas au courant ou endosse-t'il la responsabilité en étant le "dernier" vendeur ?
- Dois-je faire passer un expert avant d'entreprendre les travaux ou simplement proposer au vendeur de venir constater lui-même ?
- Puis-je engager la responsabilité de l'agence qui a servie d'intermédiaire dans cette vente et que j'ai rémunérée ?
- Quelle est la différence en procédure en dole et en vice cachée ?
- Le fait d'avoir cassé le faux plafond et le fait que la vente remonte a plusieurs mois, posent-ils problème ?

Merci par avance pour vos réponses.

F.F
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 21 janv. 2005 :  17:29:03  Voir le profil
"Le Toit n'était accessible que de l'extérieur mais impossible de le visiter avant la vente car haut de 11 mètres" : vous devez faire la preuve que le vice a été volontairement caché par le vendeur :
dans votre cas, vous n'avez pas voulu envoyer un professionnel sur le toit avant la vente mais rien ne vous y empechait. la hauteur n'est pas un problème en soi pour un professionnel.
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