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A la suite de l'augmentation conséquente de l'indice BT 01 concernant mon projet, je n'ai toujours pas envoyé la première facture à mon constructeur. j'espérai avoir un geste commercial en retour mais il n'en est rien. Hier à la visite de mon chantier j'ai eu la suprise de voir que les travaux avaient débutés : présence de ferraille sur ma parcelle - décapage de la terre végétale et creusement des fondations en cours. Sur ma demande, le chef de chantier m'a rétorqué que la demande d'ouverture de chantier serait déposée en Mairie par lui-même et qu'il avait un mois pour le faire ! Je suis plus qu'étonné car ainsi il gagne un mois sur la date de fin de chantier. D'autre part, je n'ai toujours pas souscris l'assurance DO obligatoire qu'il m'avait proposé. Puis-je me servir de ces arguments pour le contraindre à faire enfin un geste sur le BT01 ? (pour info 8031 €) Merci de vos réponses.
Relisez ce qui vous a été dit sur un autre thème du forum ainsi que, notamment, l'article L 231-2 du CCH : le contrat doit comporter la référence de l'assurance Dommage Ouvrage souscrite par le maître d'ouvrage, ainsi que celle de la garantie de livraison apportée par le constructeur.
En principe, toute dérogation aux dispositions légales du CCMI (dispositions d'ordre public) entraînent la nullité du contrat.
Votre constructeur semble "difficile". Vous avez des droits. Essayez de les faire respecter en prenant contact, soit auprès de votre ADIL, soit auprès d'une association de consommateurs et, si nécessaire, en fonction de ce qu'ils diront, auprès d'un avocat.
Egalement,la Déclaration d'ouverture de chantier doit correspondre a la date réelle de démarrage car elle conditionne non seulement votre délai mais également le début des garanties (décennale, DO).
A propos du démarrage du chantier
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2005 : 12:12:05
