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Si, dans l’ancienne terminologie des POS, la zone NA est définie comme une zone naturelle, il est faux d’écrire que la zone NAa est inconstructible comme vous l’affirmez Ad-honores.
Il n’est qu’à lire les quelques POS qui sont en ligne sur le net :
Citation :Saint-Martin d’Hères, Isère
« La zone NA est une zone naturelle actuellement inconstructible…
Pour les secteurs NAa, NAb, NAc et NAd la construction d’habitat à usage individuel ou collectif ….sont autorisées à condition que celles-ci soient compatibles avec un aménagement cohérent du secteur…etc. »
Citation :Saint-Peray SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE NAa 1 Occupations et utilisations du sol admises 1 Types d'occupations et d'utilisations du sol admis sans réserve Les réseaux d'intérêt public et les ouvrages directement liés à ces réseaux même si ces installations ne respectent pas le corps des règles de la zone, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage ; L'aménagement et l'extension des constructions existantes. 2 Types d'occupations et d'utilisations du sol admis sous conditions Les constructions à usage de stationnement sous réserve qu'elles soient directement liées et nécessaires aux constructions existantes et implantées à proximité immédiate. Les autres constructions sont celles admises en zone - UC en INAa, - UCc en INAac, - UD en IINAA, - UDr en IINAar, - UE en IIINAa. Elles doivent être réalisées dans le cadre d'opérations d'ensemble compatibles avec un aménagement cohérent de la totalité de la zone. En IIINAa de Chavaray, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que sous réserve d'être réalisées conformément au schéma d'aménagement wmexé au POS. http://www.st-peray.com/mairie-urbanisme-zoom-c4o.htm
Il est donc conseillé à stl73 de se renseigner auprès de sa mairie et d’entreprendre la lecture exhaustive du règlement du POS.
Il y trouvera une réponse précise à sa question
Citation :Est-il constructible? Si oui, y a t-il des conditions particulières?
Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NA
CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone à vocation d'urbanisation future comprenant des terrains peu ou pas équipés. Il importe de préserver son caractère naturel jusqu'à la réalisation des équipements nécessaires. Les constructions ne peuvent être autorisées : - que si l'opération projetée ne compromet pas l'aménagement cohérent de la zone et qu'elle respecte les principes d'aménagement définis dans le règlement et au plan de zonage. - qu'après exécution des travaux de viabilité. L'ensemble des équipements nécessaires à l'opération sont à la charge de l'aménageur. Elle comprend des secteurs définis en fonction de leur destination ultérieure : - I NAa : destiné à une vocation d'accueil d'habitat et d'activités compatibles avec celui-ci qui comprend deux sous-secteurs : -I NAa1 où les hauteurs autorisées sont portées à R + 4 maximum au lieu de R +1. -I NAa2 où l'assainissement individuel est autorisé selon les législations en vigueur.
Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE II NA
CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone à vocation d'urbanisation future destinée à l'habitat ou aux activités économiques selon les secteurs. Elle comprend des terrains peu ou pas équipés dont l'aménagement doit faire l'objet d'une réflexion d'ensemble ultérieure. Cette zone ne pourra être rendue constructible qu'à l'occasion soit d'une modification du P.O.S., soit de la création d'une Z.A.C.:
- le secteur II NAa : destiné à une vocation générale d'accueil d'habitat et d'activités compatibles avec celui-ci.
NAa Constructible ou pas ?
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2005 : 18:34:23
