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Monsieur X est le syndic désigné par l'AG, durant son mandant il cède son cabinet à Monsieur Y est-ce que Monsieur y détient les pouvoir de Monsieur X sans que l'AG soit consultée et de ce fait continue la gestion ainsi que l'aurait assumé Monsieur X
Même question pour Monsieur X qui tombe malade et est dans l'incapacité de poursuivre sa mission, son fils présent dans le cabinet, reprend naturellement l'activité de syndic sans que l'AG soit consultée.
quel est réellement le pouvoir de ces personnes qui s'installent ainsi syndic de fait?
1- Votre AG désigne personnellement M. PIERRE comme syndic. 2- Votre AG désigne comme syndic le Cabinet GLOP représenté par M.PIERRE.
Reprenez vos PV et le contrat du syndic.
- Si c'est le cabinet GLOP qui est syndic et que M. Pierre le vend à M. Paul, le cabinet GLOP reste (voir le n° au RCS) et GLOP est toujours votre syndic, même si Pierre va à la peche et que c'est Paul qui s'occupe de vous. On peut le déplorer, je le déplore et beaucoup d'autres avec moi, c'est une anomalie et presque un scandale, mais c'est comme ça !
Par contre, si c'est M PIERRE votre syndic, en nom propre (ce qui serait surprenant et très dangereux !), il ne peut ceder le mandat et le contrat de mandat de syndic passé avec votre syndicat. Seule l'AG peut décider de changer de syndic.
Je pense que vous êtes dans le 1er cas. Le rachat de cabinet de syndic est une pratique courante, qui revient en fait à changer de syndic, du moins de pratiques de gestion que votre syndicat avaient accepté. En changeant de responsables, les pratique changent ... ne reste que le nom du cabinet, pour ne pas rompre les habitudes et faire fuir les clients. Mais ce n'est pas le pot qui fait la confiture .... Il vous (les copropriétaires) revient d'apprécier cette façon de faire et de mettre la question du changement de syndic à l'ODJ de votre prochaine AG.
est-ce que la fonction de syndic se transferre
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2005 : 21:41:35
