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Bonjour, je viens d'emmenager dans un immeuble acheté en VEFA. Celui-ci ne possède pas d'antenne hertzienne sur le toit mais un cablage via le diffuseur Noos. Celui- ci nous demande une redevance mensuelle de 1€( une misère c'est clair) pour pouvoir capter les chaines hertzienne. Est ce légal? Le promoteur ne doit il pas nous fournir un accès aux chaines hertziennes gratuitemnt?
Vérifier si un contrat a été validé précédemment en AG pour Noos.
Le cable étant opérationnel il y a 3 ans dans notre ville, nous avons eu à l'ordre du jour une offre de UPC (opérateur cable de notre ville) pour raccorder notre immeuble. Comme l'immeuble était relativement récent (15 ans), ils ne s'embêtent pas à recabler tout l'immeuble mais à utiliser le cablage et les gaines techniques existantes de l'immeuble et à supprimer l'ancienne antenne. Il y avait un abonnement de 24 euros/mois pour les personnes interessées par toutes les chaines et une redevance de 2 euros/mois pour recevoir en clair sans décodeur les chaines hertziennes que nous recevions gratuitement. Cette redevance mini étant pour couvrir les frais de raccordement au cable.
Comme peu de personne était interessée par toute les chaines, ça n'a évidemment pas été voté (payer pour recevoir des chaines que l'on a gratuitement, il faut pas être bien !).
Cela semble être le cas de votre immeuble. Avec UPC, le contrat avait une durée initiale minimale de 3 ans et de 10 ans au maximum. Si un contrat a été validé avec Noos en AG, il faudra le résilier à l'échéance (en AG également en respectant le préavis du contrat) et réinstaller une antenne hertzienne à vos frais. En attendant, si un contrat a été voté, vous serez malheureusement,obligé de règler cette redevance, qui néanmoins est incluse dans vos charges puisqu'il s'agit d'un contrat collectif passé par votre syndic sur vote de l'AG.
cablage immeuble
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2005 : 01:55:10
