|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 21 janv. 2005 : 09:21:33
|
Bonjour,
Sous quelle appellation une chambre de bonne de 8m², droit au poste d’eau et aux WC sur le palier, peut-elle être vendue, en tenant compte que :
- si l’acquéreur est déjà propriétaire dans l’immeuble, elle peut servir, éventuellement de chambre de dépannage ;
- si l’acquéreur vient de l’extérieur, elle ne peut servir que de local ou de débarras.
Dans ce cas, le prix de vente peut-il être différent ?
L'un de vous a-t-il une idée du prix du m² ?
Bonne journée à tous. Cléo
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 21 janv. 2005 : 09:57:10
|
Cléopatre,
Difficile votre question... Le prix va essentiellement dépendre de l'utilité d'acheter cette pièce et ce qu'y gagne l'acheteur. Si il a un intérêt à acheter (il est proprio de l'apartement connexe à la pièce par ex.) alors vous pourrez le vendre à un certain prix, si il n'y a que peu d'intérêt, alors le prix sera plus bas. Beacoup d'autres facteurs entrent en ligne de compte (étage, accessibilité, état).
Aussi, il ne faut pas oublier que la limite basse de surface autorisant une location est de 9m2. Donc, légalement, cette pièce ne peut être louée.
Pour ce qui est du prix, tout dépend ou l'immeuble se trouve. Dans le 16e à Paris ce sera un prix complètement différent de celui dans le cas ou il est perdu en pleine campagne...
Cordialement,
Pégase |
Signaler un abus  |
|
|
Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 21 janv. 2005 : 20:25:41
|
Merci pégase pour votre réponse,
Le vendeur de la chambre est propriétaire de l’appartement contigu.
Il désire vendre la chambre par nécessité pécuniaire.
Ma fille est propriétaire de l’appartement à l’étage au dessous et est intéressée bien qu’elle écarte la possibilité d’un escalier intérieur la surface de la pièce ne le permettant pas.
La chambre est située au 7e étage avec ascenseur, à Paris dans le 15e, et nous n’avons aucune idée du prix qui va lui être demandé.
Le lot est décrit comme une chambre mais du fait que sa surface n’excède pas 8m², les copropriétaires courent-ils le risque d’un changement de destination lors de la vente sans que celui-ci nécessite un vote à la majorité de l’article 26, et de voir la chambre transformée en entrepôt à l’usage d’un commerce ?
Cordialement Cléo
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 janv. 2005 : 21:22:17
|
Citation :
Le lot est décrit comme une chambre mais du fait que sa surface n’excède pas 8m², les copropriétaires courent-ils le risque d’un changement de destination lors de la vente sans que celui-ci nécessite un vote à la majorité de l’article 26, et de voir la chambre transformée en entrepôt à l’usage d’un commerce ?
Je ne vois pas trop ce que les copropriétaires ont à dire lors de la vente d’un lot de copropriété ?, sauf à ce que la chambre soit décrite comme faisant explicitement parti d’un autre lot du style, chambre de bonne, annexe du lot N° tant.
Si ce lot est décrit de façon individualisée dans le RC, le propriétaire peut bien le vendre à qui que ce soit, sans que les copropriétaires aient leur « mot à dire sur cette vente ».
Quant à savoir si ce lot de copropriété servira ou non de Citation :
de voir la chambre transformée en entrepôt à l’usage d’un commerce ?
Sa situation Citation :
La chambre est située au 7e étage avec ascenseur, à Paris dans le 15e, et nous n’avons aucune idée du prix qui va lui être demandé.
N’est pas, a priori, propice à ce genre d’utilisation, quoi que ?
Un conseil, commencer par lire et relire le RC.
Après la vente, et si ce lot est utilisé à d'autres fins que celles prévues au RC, il appartiendra au syndicat de faire respecter ce document. Mais, je vois mal comment le syndicat peut intervenir avant la vente!
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 15:48:25
|
Bonjour quelboulot !
Certaines lois tendraient à confusions.
La loi interdit la location d’une chambre de moins de 9 m² sans sanitaire définie inhabitable ;
La loi autoriserait la vente de la même chambre pour être habitée par un propriétaire ?
Cette situation ne pourrait-elle pas favoriser un marchand de sommeil ?
Cordialement cléo |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 16:49:12
|
Je crois que malheureusement les marchands de sommeil ne s'encombrent pas trop du respect des Lois.
Par contre l’occupation, en tant que chambre, d’un local de 8 m2 ne me choque pas dans la mesure ou l’occupant est censé pouvoir bénéficier des locaux sanitaires d’un appartement.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 23:34:20
|
Une chambre de 8 m2 ne peut être louée comme logement, c'est vrai, mais toutes les autres possibilités restent ouvertes:
- elle peut être habitée par son propriétaire, soit isolément, soit comme chambre annexe d'un appartement principal;
- elle peut être ulilisée par son propriétaire comme local d'appoint (bibliothèque, local de rangement, bureau);
- elle peut être louée comme "local" ou une " chambre à usage de bureau".
L'interdiction en 2002 de louer ces petites chambres en tant que logements n'a pas entraîné de forte baisse de prix vu le contexte de hausse générale de l'immobilier.
Pour avoir une idée des prix, je vous conseille de consulter les sites d'annonce comme Seloger.com ou PAP.fr. |
| Signaler un abus |
|
|
Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 19:32:27
|
Je vous remercie martin gal,
Je viens d'aller consulter le site, j'ai été surprise par la montée des prix sur Paris, je ne soupçonnais pas que c'était à ce point !
Bonne soirée Cléo |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 21:36:06
|
J'ai l'impression que malgré leur "non décence", les chambres de moins de 9 m2 ne subissent pas une décote significative. Voilà par exemple une annonce vue aujourd'hui sur le formum fr.misc.droit.immobilier:
VENTE CHAMBRE PARIS 17e - PARC MONCEAU - 45 000 € - LOUE 300 €. Proche parc Monceau. Rue Henri Rochefort. Chambre 8 m2, rénovée entièrement 2004. Immeuble pierre de taille, gardien, interphone. Douche, bureau, cuisinette, réfrigérateur. Au 6e, sans ascenseur. Chauffage électrique, très bon état. Charges 12 €(78,71 F)/trimestre. Vendu louée 300 €(1.967,87 F). 45.000 euros (295.180,65 F). monceau@sfr.fr ou 06.16.29.49.78.
Soit 5 600 €/m2 pour une chambre "non décente", au 6è sans ascenseur !
On peut penser qu'elle ne partira pas à ce prix mais cela donne quand même une idée du niveau du marché.
Cette annonce, qui n'avait au demeurant rien à faire sur un forum de droit immobilier, a suscité des moqueries et des réactions indignées, dont celle-ci qui m'a bien fait rire :
"acquérir une chambre, disons un local qui ne peut pas être loué en vue de l'habitation revient à dire que l'acquéreur détiendra un local pour ranger ses balais... tout ça au prix de 45 000 euros, mieux vaut investir dans un aspirateur". |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
vente d'une petite pièce
Forum fermé
