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 Piscine AFNOR P90-306
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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 21 janv. 2005 :  09:50:47  Voir le profil
En tant que nouveau président du Conseil, je souhaiterai un peu d'aide concernant ce dossier
Voilà les faits:
Notre piscine doit être mise aux normes d'ici le 1er janvier 2006. Nous avons reçu les premiers devis et ils sont considérablement chers. Les sociétés soumises pour ces travaux m’ont parlé de pénal si les travaux n’étaient pas effectués comme la norme AFNOR le mentionne.
Ma question ou mes questions, qu’elle est la responsabilité du président, et celle du Syndic ????

merci à vous
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 janv. 2005 :  14:09:15  Voir le profil  Voir la page de JPM

Le syndic est tenu d'une obligation de conseil : faire connaître la nouvelle législation aux copropriétaires et son caractère d'ordre public.

Il doit en second lieu demander des devis à des entreprises qualifiées, elles mêmes tenues à une obligation d'information.

Il doit en troisième lieu convoquer l'assemblée pour prendre les décisions qui s'imposent.

Tout celà doit être fait en concertation avec le conseil syndical.

Sur le plan technique, le syndic et les membres du conseil syndical sont réputés sans connaissance technique sur le sujet. C'est un des cas dans lesquels il faut travailler en direct avec les entreprises.

La responsabilité du conseil syndical et/ou de son président ne saurait être engagée que s'ils conseillaient à l'assemblée de ne pas exécuter les travaux prescrits ou de ne les exécuter que partiellement, ou de les faire exécuter par une entreprise moins disante mais manifestement incompétente.

La responsabilité du syndic ne saurait être engagée que s'il s'abstenait d'informer les copropriétaires,de provoquer la prise des décisions nécessaires pour le respect de la loi, et de veiller à l'exécution des décisions de l'assemblée sur ce point.
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kasos
Pilier de forums

327 réponses

Posté - 19 avr. 2005 :  17:01:50  Voir le profil  Voir la page de kasos
Président de conseil syndical, je suis soumis au problème: piscine non aux normes clôture (récente) et sanitaire (vieille de 14 ans), dont surface engazonée à ras du bassin avec déchets divers tombant dedans lors des tontes, pas de pédiluve à l'entrée, etc
Autant une majorité de copropriétaires semble d'accord pour la clôturer d'ici la fin d'année, autant ils ne veulent pas se payer les travaux onéreux de mise aux normes sanitaires: dallage du pourtour sur dalle en béton armé à créer, etc. Ils disent: "un peu d'herbe dans la piscine n'a jamais tué personne"
Que faire ?
Leur faire voter une résolution: "qui est contre la mise aux normes sanitaires ?"
Et que se passe-t-il en cas de vote positif?
Merci de vos lumières


kasos
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