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Un copropriétaire a procédé au percement de son mur porteur. A la dernière AG il a effectivement demandé l'accord. Sagissant de mon voisin du dessus, j'aimerais savoir s'il est tenu de fournir des renseignements ou des plans (à la prochaine AG par exemple)concernant la façon dont ont été effectués ces travaux. Merci par avances pour vos réponses.
Vous dites : "A la dernière AG il a effectivement demandé l'accord." Vous ne précisez pas s'il l'a obtenu... Pour sa demande à votre dernière AG, il a très certainement joint un descriptif précis des travaux. Ces documents devaient être joints à la convocation, qu'il vous faut retrouver.
Si l'accord de l'AG a été donné sur la base de ce descriptif et que les travaux ont été réalisés suivant le plan prévu, tout est conforme.
Si on ne lui a pas donné d'accord, il faudra qu'il joigne à sa prochaine demande tous les documents nécessaires à l'information des copropriétaires. Mais vous dites qu'il a déja procédé au percement de son mur ???
mur porteur
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2005 : 13:47:18
