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rizani
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 21 janv. 2005 :  16:04:37  Voir le profil
Bonjour
Mon banquier m'a indiqué qu'il est possible de négocier le montant d'une partie des frais de notaire liés à l'achat d'une maison.

Est-ce que cette pratique est courante et si oui quelqu'un peut-il me donner un conseil pour sa mise en oeuvre ?

Merci

rizani
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 21 janv. 2005 :  17:23:47  Voir le profil
qu'appelez vous frais de notaire ?
s'il s'agit de ses honoraires et des diverses taxes pour la rédaction d'un acte dans le monopole (vente notamment et prêt) : non . il n'y a pas de négociation possible. pourquoi ? les honoraires du notaire sont fixés par le ministre de l'économie et n'ont pas bougé depuis 20 ans au moins. le réglement permet une remise intégrale des honoraires (utilisé pour les amis, les collègues et les employés le plus souvent) ou rien.
idem pour tous les actes.
Par contre, en matière d'honoraires liés à un acte hors monopole (vente de fonds de commerce, cession de parts de sci, fabrication de sci etc..) : le barème n'étant pas imposé, chacun est libre du montant de sa prestation.
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stridiel
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 23 janv. 2005 :  14:45:24  Voir le profil
suivant mon experience, les seuls moyens de "negocier" (ou plutot de les minimiser)les frais de notaire en dehors d'une remise integrale seraient:
- s'il y a un pret, remplacer l'hypotheque par un privilege de preteur de denier aupres de la banque
- sortir du prix total les biens mobiliers (cuisine et s de bains equipées, peut etre meme cassette de cheminée à verifier) puisque les frais de pub ne sont pas les memes
- sortir la commission de l'agence du prix du bien
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corse_nice
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  15:40:29  Voir le profil
Je suis d'accord mais il semble qu il faut faire cette ventilation au moment de la signature du compromis. Pource qui me concerne, c est trop tard m a dit son notaire: Je demande une caution Casden (cout 344 euros pour 205 000 euros) et donc si l on enleve le cout de l amenagement de la cuisine par ex, le montant de la demande de caution change, donc trop tard car l accord de la caution est basée sur un montant qui ne peut se modifier comme ca.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  17:33:11  Voir le profil
il n'y a pas à remplacer "une hypothéque par un privilège de prêteur de deniers à la banque " : ne prenez pas les banquiers pour ce qu'ils ne sont pas : ils prennent des PPD à hauteur du prix, on a pas besoin de leur dire. ils prennent des hypothéques en cas de construction ou travaux. et dans des cas particuliers d'achat à plusieurs avec caution hypothécaire.
sortir les meubles : oui effectivement, on évite les 4.80% + 2.5 mais attention si prêt total : car là, PPD + hypothéque complémentaire (et uniquement si la banque est d'accord) : et on gagne au final trés peu....
pour la caution casden : remettez les choses dans leur perspective : la caution coûte à un quidam moyen non fonctionnaire de l'éducation nationale (car certains personnels des hopitaux, et police ne sont pas logés à la meme enseigne) environ 1.5% à 2% du montant du pret soit dix fois plus que vous..... (dont une partie, environ 1% leur sera remboursé au nominal en fin de crédit)
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pier
Pilier de forums

206 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  19:20:21  Voir le profil
pour un élément de plus à ce qui a été très bien dit ci-dessus:
- la caution est très prisée de certains banquiers car :
-- elle évite les frais prélevés par le notaire, soit de prise d'inscription de privilège de deniers, soit d'hypothèque tout court;
-- elle évite de payer au notaire, lors du remboursement anticipé du prêt, des frais relatif à la mainlevée de l'inscription de privilège de prêteur de deniers ou d'hypothèque;
-- un pourcentage de la caution doit être remboursé en fin de prêt;
Mais il est souvent " oublié " de préciser :
-- comme l'a indiqué Dobaimmo que la caution représente un coût certain, non négligeable par rapport au privilège de prêteur de deniers,
-- et que le remboursement de partie de la caution n'intervient qu'en fin de crédit; hors, comme chacun sait, très peu de crédit arrivent à la fin, beaucoup sont remboursés par anticipation, et là, plus de remboursement...
Enfin, selon le montant du crédit, même en additionnant les frais de prise de garantie et de mainlevée chez le notaire,on arrive parfois à un coût moins élevé qu'un cautionnement;
Ceci pour des prêts d'un montant supérieur, me semble-t-il, à environ 50.000€.
Pier.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  23:57:21  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Je croyais que la partie d'émolument du notaire pouvait se discuter. Mais il est vrai qu'elle serait très très minime. Il est libre de faire une ristourne à qui il veut sur sa part bien sûr, le reste revenant à l'état.

LN
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pier
Pilier de forums

206 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  10:51:01  Voir le profil
le notaire ne peut pas faire de "ristourne":c'est le " tout ou rien "comme l'a bien souligné Dobaimmo,sauf pour les actes " hors monopole".
pier.
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NerO
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  11:20:24  Voir le profil
Citation :
-- et que le remboursement de partie de la caution n'intervient qu'en fin de crédit; hors, comme chacun sait, très peu de crédit arrivent à la fin, beaucoup sont remboursés par anticipation, et là, plus de remboursement...


Ah? je croyais qu'on recuperai une partie de cette somme?! meme en remboursement anticipé...

Dans ce cas, pourquoi tout le monde choisi la caution si on sait pertinemment que 75% ds personnes ne vont pas a terme de leur crédit de 20 ans et qu'on change de logement tous les 7 ans.

Peut on donc me conseiller sur le choix de caution ou hypotheque pour un pret de 166 000 €?

Merci
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