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Bonjour, Mon voisin construit lui même (au black) une maison individuelle en limite de propriété en construisant contre notre mur de maison, également en limite de propriété. Il a obtenu un permis de construire mais refuse de nous transmettre les plans d'exécution. Sa construction étant plus haute que la nôtre, il nous a indiqué qu'il devrait scier les tuiles de notre toit qui dépassent de notre mur d'1 ou 2cm (personne ne peut affirmer d'ailleurs que les tuiles sont chez lui). Puis-je m'y opposer et imposer un chéneau, etc..., faire contrôler l'exécution par un architecte, exiger qu'il produise une assurance, etc...
Il est rare que les constructeurs construisent en limite de propriété. Le plus souvent, ils restent à quelques cm en retrait, surtout quand la couverture est en tuiles. Première chose, vous assurer de l'implantation de votre mur (et donc de la couverture) par rapport à la limite. Si vous avez un doute, demandez l'intervention d'un géomètre expert pour vérifier cette limite et borner le terrain. Les frais sont à partager entre les deux voisins. Prenez des photos au fur et à mesure de l'avancement des travaux du voisin.
Votre voisin n'a pas à toucher à votre maison. Adressez-lui une LR/AR pour le lui rappeler. Par ailleurs, le mur de votre voisin étant plus haut que le vôtre, il devra réaliser un solin pour assurer l'étanchéité entre les deux murs au niveau de votre couverture. Il viendra alors en surplomb sur votre propriété ce qu'il n'a pas le droit de faire sans votre accord.
Expliquez lui cela et essayez de négocier un accord.
Un référé préventif n'est pas ce qu'il faut pour votre cas (c'est normalement celui qui construit qui demande le référé pour se protéger de litiges éventuels avec les voisins). Par contre, en fonction de la tournure des événement, peut-être sera-t-il utile de demander un constat d'huissier.
c'est vraiment bizarre que votre voisin puisse se mettre en limite de propriété (sauf s'il accole un pignon aveugle à votre propre pignon). Si j'étais vous j'irais en mairie consulter le permis de construire et prendre une copie du plan d'occupation des sols, dont l'article 7 réglement l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Limite de propriété
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2005 : 17:13:37
