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jg18
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 21 janv. 2005 : 23:03:32
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Bonjour,
Un copropriétaire peut-il être assisté d'un conseil (un avocat par ex.) lors d'une AG ? Si la réponse est affirmative, le conseil peut-il s'exprimer directement lors des débats ?
Une autre question sur les présences en AG : en cas de vente d'un lot, le futur propriétaire (seul un compromis a été signé) peut-il accompagner le propriétaire cédant lors de l'AG ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
jg
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 janv. 2005 : 23:41:10
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La présence de l'assistant doit faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée.
S'il s'agit d'un avocat il doit déontologiquement faire connaître son projet d'assister au syndic. S'il vient à propos d'un litige en cours, il doit informer son confrère avocat du syndicat pour que celui ci puisse éventuellement être présent.
Si c'est un architecte à propos d'un chantier envisagé, même procédure mutatis mutandis à l'égard de l'architecte du syndicat.
Autorisation nécessaire de la même manière pour un futur copropriétaire.
Les assistants peuvent prendre la parole sur autorisation du président de l'assemblée. |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 00:09:25
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Vous en faites bien des formalismes pour rien.
Trouvez un pouvoir dans la résidence et faites le porter par votre avocat. Au signal faites-le parler des sujets que vous aimeriez faire entendre et vous même ou de son propre chef, faites porter des remarques sur la légalité des choses faites ou dites pendant l'AG.
Mais cela risque de manquer de spontaneité de sa part, à moins que vous l'ayez convaincu de l'opportunité de cette intervention.
Evitez de venir avec votre avocat pour essayer d'impressioner l'AG, cela risque de se retourner contre vous. Les vrounçais aiment peu les trucs de justice et encore moins qu'on les force. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 10:30:44
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Bonjour.
Tourloup, par déontologie, un avocat refusera d'avancer masquer.
Si le copropriétaire n'avertit pas le syndic de sa présence, il le fera lui-même ou à défaut demandera à ce que sa présence soit sue et autorisée dès le début de l'assemblée.
Ceci dit, si un avocat est nécessaire, ne serait-il pas plus judicieux de l'utiliser à ce pour quoi il est formé, c'est à dire défendre les droits de son client au tribunal plutôt de le promener à une AG où sa présence fera que certains sujets ne seront pas abordés ?
Amicalement.
Colette
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 22:03:05
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Citation :
Initialement entré par colette
par déontologie, un avocat refusera d'avancer masquer.
Cela est déjà tellement bizarrissime qu'on copropriétaire ait l'intention d'assister à une AG avec son avocat.
Et qui est donc le juge? La partie "Président"? Qui sera donc l'accusateur public? Le sieur qui a trop d'argent pour jouer une telle farce?
On peut à la rigueur faire un constat d'huissier des péripéties d'une AG, dans le but de porter une affaire devant le tribunal, mais ce cas à quelque chose du genre "je sors mon bazooka" pour impressioner tout le monde.
Mais je suppose que l'avocat était un de ses copains et tout ça n'est qu'une blague de potache... |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 13:03:19
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| Si une personne etrangere assite à une ag à quelle majorite se vote l'acceptation de sa presence ? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 18:56:08
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Une simple astuce ou un raccourci permettant de faire rentrer une seule personne à l'AG.
Vous lui déleguez votre pouvoir, il signe la feuille de présence et vous assistez à l'AG en tant que copropriètaire ayant délégué son pouvoir et personne ne pourra vous virer un ou l'autre personne de l'AG.
Après que vous présentiez cette personne comme un prestataire extérieur ne veut pas dire que (le président de séance) de l'AG vous laissera agir en ce sens mais il sera déjà dans les lieux, mais un huissier n'acceptera pas de rentrer avec un pouvoir car il aurait parti pris et ne pourrait être considèré comme objectif.
Cordialement.
Edmond  |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 20:01:20
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Citation :
... Cela est déjà tellement bizarrissime qu'on copropriétaire ait l'intention d'assister ...
Certains avocats sont bien invités par le CS ou le syndic. Pourquoi un (ou des) copro(s) avec le syndicat ne viendrait-il pas accompagné ?
Surtout s'il sait que le CS et/ou le syndic auront invité celui de la copro avec laquelle ce (ou ces) copropriétaire(s) sont en procès.
Devant un auditoire peu au fait des lois, certains avocats n'hésitent pas à affirmer des choses à faire frémir ceux qui leur ont enseigné la loi. Qu'il y ait face à eux quelqu'un qui puisse dire : "Attention ce que vous dites n'est pas exact" ne me semble pas inutile.
Amicalement.
Colette
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 11:01:02
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C'est une question très intéressante.
Dans mon immeuble, il n'y a que 4 copropriétaires. Petite copropriété, me direz-vous, où tout doit bien se passer, dans une bonne entente de voisinage. C'est tout le contraire.
- les principaux copropriétaires sont en indivisition, représentée par un avocat mandataire judiciaire (qui parle donc à ce titre - pas de problème).
- une des indivisaires (Mme X) est également propriétaire d'un lot minuscule et vient systématiquement accompagnée d'un avocat (que la déontologie ne doit pas étouffer).
- Voyant ça, mes voisins ont décidé d'être également accompagnés d'un conseil.
- il ne reste plus que moi avec mon exemplaire du règlement intérieur, ma loi de 65, mon décret de 67 imprimés sur legifrance et, depuis peu de mon particulier "spécial copropriétés".
L'immeuble est un ancien hôtel particulier divisé en appartement et Mme X ne supporte pas que des étrangers habitent désormais dans cette résidence historique de sa famille. Elle nous fait donc les pires ennuis pour nous forcer à partir (elle peut s'accrocher...). Son avocat participe à ce jeu.
Je suis persuadé qu'en son absence, il serait possible de parler calmement entre gens de bonne compagnie et de faire avancer les choses.
Donc si je comprends bien la réponse donnée à la question initiale,
- Si l'avocat n'a pas de pouvoir de Mme X, sa présence doit être autorisée par l'AG et il n'a pas le droit de parler. Seule Mme X peut s'exprimer.
- S'il est en possession du pouvoir de Mme X, alors il peut s'exprimer au nom de Mme X.
Ai-je bien compris ? Dans le 2ème cas, Mme X peut elle parler ? |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 20:02:15
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Pour ce qui est de la présence d'un avocat, effectivement il me semble préférable que ceux-ci respectent leur déontologie
-mais les situations peuvent être diverses
1) s'il vient pour une procédure en cours ou à engager, effectivement les avocats en général avisent leurs confrères afin que ceux-ci puissent donner leurs arguments
Si ce n'était pas le cas, on peut se demander si l'avocat n'a pas influencé la décision de l'AG et donc en quelque sorte "faussé" la libre détermination des copro
Mais tout de même dans un tel cas, pour soulever cela dans le but de faire annuler une résolution, il faudrait encore prouver que l'intervention de l'avocat était partisane et que celui-ci a "manipulé" en quelque sorte les copro
(à mon avis ça sera difficile à prouver et un avocat n'ira pas trop loin pour ne pas se retrouver lui même attaquer en justice pour cela)
2) Par contre, un copro peut demander à un avocat de venir l'assister en dehors de toute procédure mais uniquement comme en quelque sorte un "expert" en copro
-car il estime qu'il n'est pas suffisament "compétent" en la matière pour prendre la parole et expliquer ce qu'il a peut être à expliquer(ex. le rachat d'un comble)
-car il a pense de pas être apte à prendre des décisions dans la mesure où il estime que les explications données par le syndic et/ou le cs ou autre copro ne sont pas à sa portée (ou il s'est rendu compte qu'on lui racontait n'importe quoi et qu'il n'avait pas à faire à des gens intellectuellement "honnêtes")
Il souhaite alors qu'une personne "compétente" vienne à l'AG pour poser les bonnes questions, obtenir des réponses précises, soulever les éventuelles "magouilles" ...., bref vienne "l'assister"
Dans ce cas de deux choses l'une
-ou bien on estime que les personnes présentes à l'AG débattent à "armes égales" et il n'y a pas lieu à ce que qui que ce soit soit "assisté" d'un "professionnel"
-ou on estime que certains ne sont pas en mesure de prendre des décisions qui respectent leurs intérêts particuliers et l'intérêt collectif sans cette "assistance" et à ce moment là il semble normal que pour défendre ces intérêts il puisse faire appel à un avocat, architecte, etc ...
Autre point
-plusieurs copro pourraient demander à ce que l'AG soit "éclairée" par un professionnel "neutre" car ils estiment que le syndic n'est pas en mesure de remplir totalement son rôle de "conseil"
(cela peut être le cas
...pour une question très "ardue" juridiquement
...ou parce que le gestionnaire a démontré son incompétence en telle ou telle matière
-cela pourrait aussi être le conseil syndical qui souhaite faire appel à un "expert" pour "éclairer" l'AG ....
-par ailleurs, l'avocat "payé" par un copro pourrait être utile à tous les copro s'il joue son rôle de conseil objectif ...
CONCLUSION
il faut déjà distinguer selon les situations :
-avocat d'une partie dans une procédure ou future procédure qui vient débattre de celle-ci
-avocat qui "assiste" un copro pour l'ensemble de l'AG du seul fait de ses compétences
ENFIN quand vous dites "sa présence doit être autorisée par l'AG", sur quel TEXTE vous appuyez-vous pour l'affirmer
Je ne me souviens pas d'avoir vu un texte précis là-dessus, et pour faire avancer la discusion il faudrait peut-être partir d'un tel texte (ou plusieurs) enfin d'en comprendre la finalité et les intentions du législateur si ce texte existe.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 20:59:22
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Melany voyons . Seuls ne sont autorisées que les personnes inscrites sur la feuille de présence du Syndicat. Eventuellement par pouvoir donné et par sur n'importe quelle feuille blanche : il doit être mentionné la date, le lieu , l'heure et bien sûr la référence de l'immeuble avec son adresse ainsi que le nom et prénom de la personne mandatée.
-Expérience vécue, mandat refusée
- 2ème expérience vécue : nu-propriétaire avec refus du Syndic de m'accepter, les courriers étant partis à l'usufruitière, celle-ci refusant délibérément de me donner ce papier. Pourtant je suis mentionnée sur la liste de présence d'AG. Merci Foncia 
LN |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 23:40:27
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Pour répondre à Mélany, dans ma copropriété il n'y a pas de procédure en cours qui nécessite la présence d'un avocat.
En ce qui concerne la complexité des dossiers présentés et la nécessité d'un "expert", je n'ai pas encore vu où elles étaient.
Depuis 2 ans que je suis copropriétaire, nos AG se sont bornées choisir des devis pour des travaux sans importance, et approuver les budget. Rien de très compliqué, mais ça va changer.
Par contre, pour ce qui est de la déontologie de l'avocat en question, je rigole. Voici quelques exemples :
Alors que sa cliente ne représente que 19/1000ème, il a exigé la réunion d'une AG extraordinaire. Ce que lui a accordé le syndic. (pas grave, toutes ses demandes ont été refusées). Un avocat honnête aurait expliqué à sa cliente que se n'est pas possible (un syndic vraiment honnête ne l'aurait pas convoquée).
Il raconte les pires mensonges sur les autres copropriétaires.
Il est irrespectueux des autres, n'hésitant pas à couper la paroles en AG, à toiser les autres copropriétaires sous prétexte que nous sommes jeunes et que nous n'y connaissons rien.
Son influence sur l'AG est flagrante et néfaste puisque sa cliente s'oppose à tout pour nous chasser de l'immeuble.
Nous sommes deux jeunes couples de nouveaux propriétaires. Nous n'avons pas l'intention de nous laisser faire. Et si nouspouvions lui fermer son caquet, ce serait déjà une premi_ère victoire. |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 23:41:54
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J'ai oublié. Merci à lnsacorh. Votre réponse me réconforte
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 01:09:41
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Je comprends qu'il y a des pratiques de syndic
Mais je renouvelle ma question : y a-t-il un texte précis sur ce point, notamment quel texte prévoit que la ""La présence de l'assistant doit faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée""
S'il y en a un dans un sens ou dans l'autre (possibilité ou pas de la présence d'un "conseil" au sens large) nous pourrions éventuellement faire des affirmations, s'il n'y en a pas il faudrait rechercher au niveau de la jurisprudence en la matière
S'il n'y en a pas non plus, je pense que l'avocat en question n'hésitera pas à continuer à venir tant que vous n'aurez pas d'arguments reposant sur un texte, jurisprudence ou tout autre argument juridique général (exemple : impossibilité de représenter avec un pouvoir quelqu'un de présent, impossibilité d'assister une personne,... reposant sur un texte à portée générale ...) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 15:55:13
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Extraits du n°spécial copropriété de septembre 2004 -Le Particulier-
L'assemblée générale n'est pas une réunion publique.
Les personnes qui sont étrangères à la copropriété n'ont pas le droit d'assister aux AG,sauf si elles y sont autorisées par tous les corpropriétaires présents ou par le président du TGI à la demande d'un copropriétaire(c'est le cas lorsqu'un huissier est commis pour contrôler la régularité des assemblées ou pour en dresser le procès verbal)
Toutefois,même dans ces cas,ces personnes extérieures à la copropriété ne peuvent pas voter.La situation est bien sûr différente si une personne participe à l'AG en vertu du mandat de représentation que lui a confié un copropriétaire. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 00:18:57
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Citation :
Initialement entré par Mélany
Je comprends qu'il y a des pratiques de syndic
Mais je renouvelle ma question : y a-t-il un texte précis sur ce point, notamment quel texte prévoit que la ""La présence de l'assistant doit faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée""
S'il y en a un dans un sens ou dans l'autre (possibilité ou pas de la présence d'un "conseil" au sens large) nous pourrions éventuellement faire des affirmations, s'il n'y en a pas il faudrait rechercher au niveau de la jurisprudence en la matière
S'il n'y en a pas non plus, je pense que l'avocat en question n'hésitera pas à continuer à venir tant que vous n'aurez pas d'arguments reposant sur un texte, jurisprudence ou tout autre argument juridique général (exemple : impossibilité de représenter avec un pouvoir quelqu'un de présent, impossibilité d'assister une personne,... reposant sur un texte à portée générale ...)
Seuls les coproprietaires participent à L'AG.
Neanmoins un copropriétaire donne pouvoir à une personne de son choix pour assister à l'assemblée et voter à sa place, le mandant ne peut pas venir dans ce cas.
Pour ma part, je ne refuserai JAMAIS la présence d'un avocat venu assister son client copropriétaire sauf avis contraire du CS : tout est affaire de circonstances ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 11:00:57
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| Ce n'est pas le CS qui doit(peut) décider oui ou non en AG mais les copropriétaires présents.Le CS donne éventuellement son avis sous réserve que tous les membres soient d'accord sur une position |
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Copropriétaire assisté d'un conseil à une AG
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