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L'ordre du jour contient , apres l'election du bureau, l'election d'un syndic professionnel (a la suite du promoteur, s'agissant d'un immeuble neuf), puis d'autres resolutions.
Apres l'election du syndic, les copros peuvent-ils decider , sur proposition du president de seance, de terminer l'AG sans aborder les points suivants de l'ODJ? L'election du syndic est-elle alors contestable dans la forme (autrement dit, la decision de l'AG peut-elle etre annulable) ?
Cela n'est qu'à l'unanimité que, question par question régulièrement inscrite à l'ordre du jour, que les copropriétaires peuvent, à l'unanimité, décider de ne pas statuer en assemblée. Sinon, un point d'ordre du jour régulièrement inscrit doit être appelé au débat et au vote.
Ordre du jour non epuise
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2005 : 21:28:52
