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J'ai acheté il'y a 1 an dans une petite copropriété qui ne compte que 4 copropriétaires :
- Moi avec 100 millièmes - des voisins charmants avec 250 millièmes - une indivision (dont les membres ne s'entendent pas) avec 630 millièmes - et une des indivisaires qui est propriétaire d'un petit studio représentant 20 millièmes (que l'on appellera pour simplifier Mme X)
L'indivision est représentée par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal.
Mme X vient systématiquement aux AG avec son avocat qui parle au nom de cette personne, non seulement comme propriétaire d'un lot, mais également comme membre de l'indivision.
Il fait ainsi pression sur l'administrateur judiciaire. Mme X étant systématiquement et par principe, opposée à tout ce que demandent les autres copropriétaires, il est impossible de prendre une quelconque décision.
Comment faire pour que cet avocat n'influence plus le représentant de l'indivision ? Celui-ci est-il obligé de prendre en considération les désirs des indivisaires, sachant que c'est le tribunal qui l'a désigné et non les indivisaires ?
S'il y a un administrateur judiciaire de l'indivision, c'est sans doute parce que les indivisaires ne s'entendent pas. Votre chère Mme X. est peut être aussi à l'origine de ces difficultés.
A noter une particularité dans votre cas :
L'indivision ne peut voter que pour 370 voix soit le totale des voix des autres : 100 + 250 + 20 = 370
Si tout le monde est présent, le décompte article 24 se fait sur 740 vox et l'indivision + Mme X sont régulièrement majoritaires sauf à invoquer l'abus de majorité s'ils refusent l'exécution de travaux manifestement urgents et/ou indispensables.
Même solution pour des décisions art 25. Le décompte, dans ce cas, est identique.
Et il est impossible de prendre une décision art. 26.
Un point important enfin : on ne peut reprocher à l'administrateur judiciaire de tenir compte des voeux exprimés par les indivisaires. Mais, il peut, et il doit faire abstraction de ces voeux lorsqu'il s'agit de décider des travaux indispensables à la sauvegarde de l'immeuble. S'il est trop docile à l'égard des indivisaires, sa responsabilité personnelle peut être engagée à l'égard du syndicat ou des copropriétaires qui subiraient un préjudice. Il a en effet le devoir et le pouvoir de prendre une position personnelle conforme à l'intérêt de la collectivité.
Merci de me confirmer la situation inextricable dans laquelle je me trouve.
Je dois préciser que, dans le meilleur des cas, quand l'administrateur judiciaire est ok avec nous, il s'abstient, ce qui permet de prendre des décisions à la majorité de l'article 24.
Mais cela bloque tout de même pas mal de décisions.
Lors de la prochaine AG nous aurons une résolution portant sur le chauffage. Il s'agit de charges spéciales puisque juste le bâtiment principal est concerné, les logements d'une petite aile latérale étant équipés de chaudières individuelles.
Mme X est propriétaire dans l'aile latérale et donc ne participe pas à ce titre aux charges de chauffage et donc aux décisions les concernant.
Mais elle est aussi membre de l'indivision qui possède des logements dans le bâtiment principal (concernés par le chauffage collectif).
L'avocat de Mme X va selon toute vraisemblance (ou sinon c'est qu'il sera bien malade avec un pied dans la tombe ) prendre la parole sur ce dossier et cherchera à influencer le représentant de l'indivision.
Pourra-t'on à ce moment précis lui interdire de parler ?
AG, indivision, avocat
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2005 : 12:09:42
) prendre la parole sur ce dossier et cherchera à influencer le représentant de l'indivision. 