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leben1974
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 Posté - 23 févr. 2005 : 08:16:30
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Bonjour,
Lors de la reunion de syndic de copropriete, qui se deroulait dans un bar, etaient presents des voisins (donc exterieurs a la copropriete et non notes presents a la reunion). Lors du vote concernant des travaux sur l'immeuble, ils ont manifeste leur desaccord et nous ont menace de proces. La menace n'est pas legitiment fondee mais a eu pour effet de semer le doute et d'obtenir un vote negatif.
Peut-on faire annuler la reunion pour irregularite de procedure?
Comment proceder pour forcer le gestionnaire de syndic a reconvoquer la meme reunion, en regle cette fois?
Cordialement,
Leben1974
Leben1974
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 11:32:40
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C'est le président de l'assemblée qui devait faire le ménage et évincer les voisins.
Autre enseignement ; une assemblée de copropriété ne doit pas être réunie dans un bar qui est un lieu public.
Vous pouvez prévoir une nouvelle assemblée mais il faut d'abord faire une action psychologique (??) pour remettre de l'ordre dans les esprits troublés.
Pourquoi les voisins n'étaient-ils pas contents ? |
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leben1974
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 15:26:58
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Il s'agit de la creation d'une terrasse (au 1er etage). Les voisins possedent un jardin face a cette terrasse. Legalement il n'y a pas creation de "vue directe" si on respecte certaines distances. Mais c'est vrai qu'on pourra tout de meme voir... D'ou leur action de sabotage lors de la reunion de syndic, coup de bluff...
Quelle majorite est requise pour un tel vote?
Creation d'espace prive ne touchant pas aux partie communes, travaux avec permis de construire.
Leben1974 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 16:07:40
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Cette indication : Creation d'espace prive ne touchant pas aux partie communes ne permet pas de préciser les modalités de décision.
Une nouvelle partie privative ? Ce n'est peut être pas une surélévation mais c'est tout comme.
De toute manière méfiez-vous ! La méthode des voisins n 'était sans doute pas la bonne mais il se pourrait qu'ils fussent dans leur bon droit. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 21:02:56
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majoration art.26,: transformation, élévation, amélioration de partie privée pouvant être amené à changer les millièmes. Même si jouissance privée.
LN |
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leben1974
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 09:31:13
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Merci pour vos premieres reponses.
L'article 25 parle aussi d'autorisation donnee a un particulier de construction/modification affectant les parties communes et l'exterieur de l'immeuble.
Creer une terrasse (au 1er etage couvrant partiellement la cour) releve de l'article 25 ou 26, s'il n'y a pas rerepartition des charges?
Le vote est a quelle majorite? Absolue, double, unanimite ?
Cordialement,
Leben1974
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presence voisins en reunion legale?
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