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jg18
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 22 janv. 2005 :  10:12:46  Voir le profil
Bonjour,

Un copropriétaire, installé en rez-de-chaussée, souhaite percer le plancher de son lot afin d'élargir un trémie d'escalier et de faire mieux passer la lumière vers le sous-sol, dont il est également propriétaire. Notre immeuble date du début du siècle dernier.

Il a pour cela déposé un projet de résolution pour la prochaine AG. Les travaux me semblent sommairement décrits (pas de dimension des percements, plan approximatif, pas de cahier des charges...) par un descriptif visé par son architecte. Dans ce dernier, il est mentionné le contrôle d'un Bureau d'Etudes Techniques spécialisé.

Quelles garanties supplémentaires peut-on exiger :
-Constat d'huissier préalable ?
-Cahier des charges ?
-Accord de l'architecte de l'immeuble ?
-Souscription d'une assurance dommage pour ces travaux ?

Comment rédiger la résolution pour qu'elle fasse apparaître ses réserves ? A quel niveau doit on placer le contrôle de ces travaux sur les parties communes ?

Merci d'avance



jg
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