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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
 Posté - 22 janv. 2005 : 23:32:44
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Le contexte:
Le deuxième et dernier étage d'un immeuble. On y trouve:
- un appartement en location (ne disposant pas de toilettes).
- une salle de jeux pour les enfants du propriétaire (qui habite au premier étage).
- une chambre que le propriétaire prête de temps en temps à un ami de passage (quelques nuits par mois).
- un WC.
Le problème:
un jour les toilettes sont bouchées. Le propriétaire fait intervenir une entreprise et fait adresser la facture au locataire qui doit payer seul la note, alors que celui-ci avait déjà eu l'occasion de signaler au propriétaire que d'autres personnes les utilisent (ses enfants, son ami de passage).
Vu le contexte, est-il normal que le locataire paie l'intégralité de l'intervention? Est-il normal que seul le locataire assure la propreté de ces toilettes?..
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 23:49:39
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C'est anormal, vous avez raison.
Soit le wc fait partie des biens loués, son usage est réservé à vous seul et dans ce cas la porte doit être munie d'une serrure dont vous seul avez la clé;
Soit vous avez avec d'autres un droit d'utilisation. Dans ce cas la facture doit être adressée au propriétaire (il semble qu'il n'y en ait qu'un seul dans votre immeuble), qui doit en répartir le montant entre les utilisateurs selon une clé de répartition transparente. |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 00:02:01
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Merci pour ces renseignements!
...Et pour ce qui est de l'entretien courant? Le propriétaire sait que ses enfants utilisent parfois ces toilettes quand ils sont dans leur salle de jeu, plutôt que de descendre utiliser les toilettes de l'appartement de leurs parents. Quant à son ami de passage, il les utilise aussi. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 00:34:51
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Pour l'entretien c'est la même chose.
A l'occasion de cette facture, vous auriez intérêt à provoquer une discussion avec votre propriétaire pour mettre au point une règle du jeu plus claire.
Ce wc est-il à vous ou à tout le monde ? S'il est à vous, une serrure ! S'il est à tout le monde, facture partagée. |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 19:43:48
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| L'usage privatif ne vous est pas garanti. Dès lors, le proprio ne peut vous demander de prendre à votre charge ces frais. |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 14:14:11
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| Merci pour ces infos! Je vais voir avec mon proprio pour définir qui aura désormais accès à ces toilettes, et lui faire poser une serrure le cas échéant! |
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Sujet |
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toilettes sur palier: qui paie le débouchage?
Forum fermé
