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 Sujet  |
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VEVE
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 janv. 2005 : 16:57:17
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Je suis locataire d'un appartement dont le bail ne comporte aucune date de paiement de loyer.
J'ai toujours payé mon loyer le 10 mais mon propriétaire me demande maintenant de le payer le 5.
A qu'elle date doit-on payer son loyer ?
merci pour votre réponse;
URGENT
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 17:04:54
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Si vous avez votre salaire le 5 du mois ... Cela ne vous poserait pas de soucis de payer votre loyer le 5 ???
Peut être que votre proprio paye un crédit pour votre location ...
Lui avez-vous simplement demandé gentiement pourquoi ce revirement de date ???
Mallo
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 06:15:54
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hypothèse 1 :
Il faut que les 2 parties acceptent qu'elles ont toutes les deux eu une défaillance lors de la signature du bail : la défaillance étant l'oubli de l'inscription de la date de paiement du loyer.
Il est admis que le loyer se paie avant terme.
Le propriétaire et son locataire n'ont pas à se justifier l'un envers l'autre des raisons qui les poussent à vouloir telle ou telle date d'encaissement pour l'un et dedécaissement pour l'autre de la somme du loyer.
Il est normal qu'ils tombent d'accord sur la date de paiement. Il est important que le bail définisse cette date. C'est dans l'intérêt des deux.
Dans un premier temps, VEVE prend note dela demande de son propriétaire, par écrit si la demande est écrite. Il précise qu'il se soumettra aux conditions qui seront précisées dans l'avenant qui comblera la lacune du bail, dès lors que ces conditions seront acceptées des 2 parties et qu'elles respecteront les lois. Il peut chercher à négocier le maintien de la date du 10, qu'il a respecté et que le propriétaire n'a pas critiqué jusqu'à présent.
Hypothèse 2 :
Attention, si la bail ne mentionne pas de date exacte mais s'il indique "loyer payable d'avance", cela veut dire qu'il faut le payer le 01 au plus tard et que le contrat est complet. Dans ce cas, le bailleur n'a rien à ajouter à sa demande et le locataire doit s'y plier sans autre formalité. ans le cas de VEVE, son bailleur lui propose encore 5 jours de mou et c'est sympa. Dans ce cas : exécution, sans question ni commentaire.
seborga1 |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 00:35:55
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Ah, si le 10 de chaque mois tous mes locataires m'avaient réglé leur loyer !
Ce serait le pied 
Il y a des propriétaires qui sont pinailleurs...
Et si vous ne recevez votre salaire que le 7 ou le 8, vous le payez le 9 ou le 10. Il ne pourra rien contre vous et sera débouté de toute action.
Faut pas pousser quand même !
Jacquou |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 01:15:09
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VEVE
La question n'est pas juridique, vous ne risquez rien à continuer de payer le 10. C'est uniquement une affaire de convenance entre vous puisque rien n'a été spécifié dans le bail. Donc à vous de voir. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 07:08:39
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Ce n'est pas parce que martin gal et jacquou soulignent que le propriétaire est sans moyen pour faire exécuter le contrat au pied de la lettre que le locataire doit considérer comme un acquit le fait de payer ses loyers avec retard.
Moi, j'exprimais la règle. Les habitudes, c'est autre chose.
Le respect entre locataires et propriétaires, à propors des délais à respecter pour quoi que ce soit, c'est encore autre chose.
seborga1 |
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PAIEMENT DE LOYER
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