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J'habite dans une résidence avec des compteurs d'eau individuels.
Nous avons payé pour l'installation de ces compteurs et nous payons pour le relevé des ces compteurs
Mais nous ne recevons pas des factures détaillées et individuelles.
En effet, nous n'avons jamais passé au dernier étape, c'est à dire, des contrats individuel entre la société des eaux et les propriétaires individuels
Si j'ai bien compris, le coût de l'eau de chaque appartement est facturé(et confondu) dans nos charges mais je ne trouve aucune référence à M3 utilisés, ni sur le plan individuel, ni sur le plan collectif.
Les relevés des compteurs sont effectivement adressés au syndic qui effectue la répartition en fonction des consommations enregistrées;
Cette solution est parfaitement régulière. C'est le syndic qui a payé les factures globales de consommation d'eau froide. Il doit également mentionner (en M3) les consommations globales.
Encore faut-il toutefois que le syndic indique sur les relevés de charges la consommation individuelle facturée. Il vous est facile de noter les index de vos compteurs à chaque passage du releveur et de vérifier.
Sachez qu'en cas de litige le' syndic peut, et doit le cas échéant, vous adresser photocopie de la partie du relevé vous concernant.
Si vous songez à l'individualisation des fournitures d'eau, c'est un régime différent, qui doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée.
Si vous n'êtes pas le seul à trouver anormal cette situation il est,peut être ,souhaitable de voir ce problème dans son ensemble. Nous avons obtenu,pour des compteurs divisionnaires, -l'affichage du passage du releveur -un état récapitulatif des relevés et consommations fourni au syndic en 2 exemplaires (1 pour lui + 1 affiché dans l'immeuble) -l'appel de fonds concernant la répartition"annuelle"des charges fait ressortir: les index anciens et nouveaux,le nombre de m3 total et celui de chaque logement chacun peut vérifier ses consommations aux différents stades précités
Facturation de l'eau sans aucun détail
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2005 : 13:47:32
