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Bonjour, Deux questions concernant notre assemblée générale qui s'est tenu la semaine derniere. -1 Le president de seance n'a pas demandé la nomination d'un secrétaire. Seuls deux scrutateurs ont été élu. Le "secretariat" ayant été éfféctué par un des scrutateurs. Est ce conforme?
-2 Le président de séance refuse de signer le PV car, dit il, les copropriétaires n'ont pas bien comprit les questions soumises au vote ! ! L'ordre du jour était clair, et les questions ont été fidelement reproduites sur le pv,Les differents votes ont recueilli l'unanimité des présents et representés. Quels sont nos recours pour obtenir la signature du PV par le Président de séance. ?
Aucun recours possible, il fallait mieux choisir votre président de séance. Pour le secrétaire de séance, cela a peu d'importance dans ce cas.
S'il s'entête, deux cas sont possibles: 1) envoyer le PV avec la signature seule du secrétaire et assesseur, et que le Président de séance signe en faisant part de ses remarques et réserves par écrit juste avant sa signature. 2) reconvoquer une AG pour revoter la même chose, dans ce cas tout le monde paiera le coût de cette AG, honoraire syndic supplémentaire compris et vous saurez désormais que vous ne pouvez plus compter sur cette personne. Si il fait partie du conseil syndical, inscrivez sa révocation à l'ODJ de la prochaine AG.
Le syndic (bénévole ou professionnel) est de plein droit secrétaire de l'assemblée, en l'absence d'un vote de l'assemblée désignant une autre personne.
Vous ne parlez pas de votre syndic, dans tout celà ?
L'attitude du président est totalement injustifiée.
Tout les présents, syndic y compris , sont d'accord sur le contenu. Cela dit, le precedent mandat du Syndic étant valable jusqu'au 31 janvier 2005 ( AG de 2003), nous avons la possibilité de reconvoquer une AG. Cela semble le plus adapté pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité de la part des autres copropriétaires. Faut-il des lors parler d'AG extraordinaire, ou bien la precedente n'étant pas validée par le Président est elle nulle et non avenue, auquel cas la nouvelle AG sera une AG annuelle normale.
Les résolutions votées sont valables que le PV soit signé ou pas
Elles existent dès lors que la volonté des votants a été exprimée.
Le souci c'est qu'elles peuvent être contestées dans le délai légal en dehors de tout délai de deux mois à compter de la notification puisqu'il n'y a pas eu précisément encore notification
Dans un tel cas il est peu recommandé d'exécuter les résolutions dans la précipitation
Par contre un copropriétaire pourrait exiger l'exécution de telle ou telle résolution qui est importante pour lui
L'inconvénient est que sans PV la "preuve" du "contenu" précis du sens de la résolution peut entrainer de vrais complications futures
Bref, il me semble judicieux, de reconvoquer rapidement une AG, si vraiment il n'y a aucun moyen d'avoir la signature de ce PV (il doit être bien indiqué au président la gravité de son attitude - mais n'a-t-il pas une raison précise de refuser de signer ?)
Mais attention les résolutions qui ont déjà été votées EXISTENT il ne s'agit donc pas de les revoter car cela peut avoir des incidences compliquant la gestion de la copro
EXEMPLE : -travaux votés avant la vente d'un lot (pas de PV) -travaux "revotés" après la vente (PV) QUI doit payer les travaux ?
suivant la résolution appliquée le payeur ne sera pas le même Celui qui a acheté après le 1er vote a tout à fait le droit de dire que les travaux ont bien été votés avant son arrivée Evidemment le vendeur dira que la résolution valable est la seconde
Pour éviter de telle complication, il est important effectivement de tout repasser en AG en ayant bien à l'esprit que les résolutions ont déjà été votées et donc de prévoir des formules de résolutions indiquant -que l'AG confirme la résolution votée lors de l'AG du .... -que l'AG annule la résolution votée lors de l'AG du ...... et prend telle décision à la place
En pratiquant ainsi on remet en quelques sortes les compteurs à zéro et on peut éviter les éventuelles complications qui pourraient être générées par une telle situation
Merci de vos conseils. Nous allons reconvoquer une assemblée générale. Il n'y a pas de problemes de travaux votés à cette AG.Le gros morceau consistait à voter l'attribution de parties communes en jouissance exclusives. Malgré la forte majorité obtenue, trés au dessus de la double majorité de l'article 26, la non signature du Président de séance nous oblige donc à cette solution, le point de l'attribution des parties comunes étant de la plus haute importance. Merci encore de vos réponses.
Refus signer PV
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2005 : 14:30:47
