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bonjour !! nous (le conseil syndical) souhaitons obliger le syndic a accepter une date d'AG pour divers motifs.. nous allons donc faire signer la lettre suivante aux copros que nous réussirons à attraper (actuellement 30% ont dit oui ! :-)))
que pensez vous de la lettre ? que pensez vous de notre démarche ?
Citation :Conseil syndical rue Machin 78... Ville
LRAR n°
SYNDIC TRUC 4 rue Bidule 75008 Paris
Monsieur,
Nous vous confirmons par la présente, le mail que le CS vous a envoyé le samedi 22 janvier 2005 et dans lequel nous vous demandons : - de nous fixer un rendez-vous aux dates proposées pour la vérification des comptes (cf mail joint). - votre accord pour la tenue de l’AG annuelle au mercredi 23 mars 2005, date proposée après consultation des co-propriétaires et du futur syndic, puisque nous acceptons votre démission.
En notre qualité de conseil syndical de l’immeuble en référence, nous vous demandons de porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de notre immeuble du 23 mars 2005 à 19 heures. Salle chose, rue machin, 78.... Ville.
- Approbation des comptes - Quitus au syndic - Election du syndic suivant contrat SYNDIC ZZ ci-joint. - Compte bancaire - Conseil syndical - Montant des marchés et contrats - Constitution d’un compte travaux - Budget prévisionnel et avance de trésorerie - Etude du rapport de l’architecte XX. - Budget de 5000 euros retenu pour les travaux urgents.
En notre qualité de présidente du conseil, nous vous informons que nous inviterons le syndic successeur postulant à être présent s’il le souhaite, en qualité d’intervenant extérieur, pour répondre aux questions éventuelles des co-propriétaires.
Nous vous demandons de répondre par retour du courrier à cette lettre.
Comptant sur vous en ce sens,
Veuillez agréer, monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
C'est le conseil syndical qui écrit ce courrier DONC, NON vous (le cs) vous ne pouvez 'accepter" la démission du syndic C'est l'AG qui va DECIDER Penser à ne pas vous substituer à elle, le syndic serait en droit de vous le reprocher mais surtout d'autres copropriétaires (en qualité de cs vous ne "représentez pas" les copropriétaires, au mieux vous êtes un "porte-voix" Utiliser simplement une autre formule telle que "votre démission semblant être acceptée par une majorité de copropriétaires"
2) "Etude du rapport de l’architecte XX."
Précisez davantage de quoi il s'agit car un copro qui reçoit cela sans être bien au courant de ce qui se passe dans la copro pourrait dire (par la suite, s'il est contre) que l'ordre du jour n'était pas suffisamment précis pour savoir de quelle question il allait être débattu
3) Budget de 5000 euros retenu pour les travaux urgents.
Je ne comprends pas de quoi il s'agit En effet, un syndic a (heureusement dans certains cas) pouvoir de faire réaliser tous travaux de "réparation" dès lors qu'il y a urgence
Il faut distinguer entre TRAVAUX et REPARATIONS mais parfois il peut coûter moins cher de faire faire directement les travaux plutot qu'une réparation suivie de travaux définitifs (ex. s'il faut des échafaudages pour faire la réparation, coût du déplacement de l'entreprise, ...)
Quoiqu'il en soit VOUS NE POUVEZ LIMITER (en fixant un budget) le coût de travaux qui peuvent s'avérer URGENTS durant l'année à venir -soit vous supprimer cette résolution -soit vous en préciser mieux le sens qui m'aurait échappé
4) "En notre qualité de présidente du conseil"
C'est contradictoire avec votre entête Est-ce le CS ou seulement la présidente du CS qui écrit au syndic (cela est une question de forme qui parfois peut avoir une importance en fonction des prérogatives des uns et des autres)
remarques fort pertinentes !! vous avez un sacré oeil !
Citation :"votre démission semblant être acceptée par une majorité de copropriétaires"
je nevais retirer la phrase complete, apres tout c'est un grand garçon il n'a qu'a le dire lui meme aux copros qu'il a envoyé au CS une lettre de démission... comme ca, ca ne sera pas tendancieux et plus prudent..
Citation :"Etude du rapport de l’architecte XX."
meme si le rapport en question est joint à la convoc ? je peux mettre : Vote sur les travaux urgents à réaliser dans la copropriété, selon rapport de l'architecte XX joint.
Citation : Budget de 5000 euros retenu pour les travaux urgents.
le CS comptait faire faire au cours de l'annee des devis sur les fameux travaux urgents et les faire faire dans la foulée, sans attendre encore un an et la prochaine AG, histoire que ce qui se dégrade ne tombe pas définitivement en ruine et finisse par nous couter encore plus cher.. mais il y a peut etre moyen de formuler autrement ?
Citation :"En notre qualité de présidente du conseil"
vous avez entièrement raison : et puis comme ca, je me sentirai moins seule. le CS parle d'une voix de toute manière. on fait très attention tous les deux a ne jamais nous contredire l'un l'autre et à faire bloc
voila les modifs selon vos remarques :
Citation :- votre accord pour la tenue de l’AG annuelle au mercredi 23 mars 2005, date proposée après consultation des co-propriétaires et du futur syndic. ... - Vote sur les travaux urgents à réaliser dans la copropriété, selon rapport de l'architecte Dura. - Vote d’un budget pour les travaux urgents votés en AG, selon point précédent. (je peux peut etre grouper les deux ??)
En notre qualité de conseil syndical, nous vous informons que...
je vous envoie des fleurs virtuelles pour vous remercier !
forcer la main au syndic ...!!
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2005 : 15:38:19
