****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Il existe,au moins, 2 types d'avances pour travaux -A) les avances pour travaux à prévoir et non encore votés(art.18 loi de 1965)valable trois ans maximum. -B) les avances pour travaux votés ,inscrits dans un plan pluriannuel (art.35-4° décret de 1967) Questions -peut on,légalement et avec l'accord de l'AG, transférer le montant des avances A),comptabilisées comme telles et placé sur un compte épargne sur B)à créer. si non autre possibilité de transfert ? -l'échéancier,prévu dans le cadre d'avance pour plan pluriannuel,peut il être (ou l'est-il)à long terme (ex.vote en 2005 pour des façades à effectuer en 2010) dans le cas ou en 2010(ou autre date)les travaux sont refusés en AG que doit il,légalement,se passer(remboursement des avances ou programmation modifiée) merci de vos réponses
Il faut déjà savoir ce qu'est un plan pluriannuel de travaux !
Le terme apparait dans l'article D 35. Il s'agit donc d'un ensemble précis de travaux qui ont été votés (natures, montants, entreprises, maître d'oeuvre) avec un calendrier d'exécution étalé sur deux voire trois années.
Théoriquement il n'est pas interdit de voter en 2005 des travaux à effectuer en 2010 mais je vois mal celà en pratique.
On peut très certainement utiliser une " provision pour travaux futurs " pour le financement de travaux entrant dans un plan pluriannuel, si les travaux correspondent à l'objet de la constitution de la provision pour travaux futurs. On ne peut pas d'emblée utiliser une provision pour travaux futurs constituée pour des travaux de chaufferie afin de financer des travaux de ravalement.
En principe c'est l'assemblée qui décide les travaux étalés sur deux ou trois ans qui organise le financement.
Pour des travaux envisagés, voire étudiés, mais non encore décidés, il n'existe que le régime des provisions sur travaux futurs.
Ces provisions peuvent (je dirais doivent) être placées par décision de l'assemblée.
Ceci étant il est possible que le décret et l'instruction à paraître en disent un peu plus.
JPM, merci d'avoir répondu et,de plus,rapidement. Le décret,à venir,dont vous faites mention semble être le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires avec,à ma connaissance,un seul point connu l'avis n°2002-17 du22.10.2002 donné par le Conseil National de la Comptabilité et,notamment,l'art.14 - charges et produits constatés pour travaux et opérations exceptionnelles avec la notion d'engagement sur exercices futurs
Avances spéciales pour travaux
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2005 : 15:37:59
