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 Sujet  |
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investisseur
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 23 janv. 2005 : 19:25:52
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Bonjour à tous
Mon syndic vient de modifier le système d'entrée dans le parking. Or avec ce nouveau système je n'ai droit qu'à une carte magnétique, alors qu'avec l'ancien j'avais deux cartes.
Y a t'il une loi ou autre qui oblige le Syndic à me fournir deux cartes au lieu d'une.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 14:47:36
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Bonjour,
Je ne connais pas de loi à ce sujet mais cela me semble normal.
Le syndic doit donner au moins une carte par emplacement de stationnement, les autres sont facultatives et payantes.
Demandez à votre syndic, mais je suis sûr qu'il peut vous en vendre autant que vous le souhaitez.
Si vous souhaitez en avoir 2 au minimum, trouveriez-vous normal que la personne qui se satisfait d'une seule carte soit contrainte de financer votre 2ème carte ? |
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investisseur
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 19:26:47
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Bonjour Eric,
Je vous remercie de m'avoir répondu. Les faits sont les suivants. J'avais acheté avec l'ancien système, deux cartes de parking. Or avec le nouveau système, il a été fait échange que d'une carte sur les deux. Je suis disposé à racheter une deux cartes avec le nouveau système. Mais le syndic refuse de me vendre.
Ma femme souhaite pouvoir utiliser de temps à autre la voiture sans avoir à me demander la carte de parking à l'avance.
Cordialement
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 07:50:01
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Ce n'est pas le syndic qui a décidé du nouveau système de carte de parking mais l'assemblée générale. Que dit la résolution ?
Les copropriétaires ont éventuellement interdit la prolifération des cartes pour mettre fin à des abus d'utilisation. Si votre syndic était futé, si c'était cette raison qui le pousse à ne pas vouloir vous vendre une autre carte, il pourrait vous le dire.
Relisez le PV de l'AG qui a décidé de changer les cartes de parking.
seborga1 |
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 18:05:52
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Si les copropriétaires ont effectivement décidés de ne délivrer qu'une seule carte, il doit y avoir une raison. Comme le dit Seborga1, le but est sans doute d'éviter des abus, cas fréquent quand il y a un nombre limité de places de parking, qui ne sont pas privatives, mais à la disposition de tous les résidents.
Il ne vous reste plus qu'à laisser la carte dans votre voiture ... |
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christophe31
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 19:55:59
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vous avez tout a fait le droit d'avoir autant de cartes d'entrée que vous le souhaitez. seulement elles doivent etre a vos frais.
vérifiez dans votre règlement de copropriété a quel lot sont affectées les charges du portail. si c'est dans les charges générales de chaque lot.
sinon, vous pouvez faire valoir l'article 9 de la loi de 1965 qui dit que vous pouvez disposer des parties privatives et communes.
ce serait une aliénation de parties communes. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 20:54:28
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Je ne suis pas d'accord sur l'interprétation de l'aliénation des parties communes car il y a libre accès avec une carte. Il y a entrave à super libre accès mais pas interdiction d'accès.
Il faut d'abord savoir ce que la copropriété a décidé en AG. Une décision limitant le nombre de carte n'est pas très futée, mais elle est respectable. On peut y remédier par une autre décision décidant autre chose.
Pour éviter les abus, il faut alors ajouter d'autres frein à utiliser des places "non disponibles". Si elles sont affectées, on peut mettre des arceaux, même si, personnellement, je n'aime pas les arceaux et si je préfère la discipline et le respect.
seborga1 |
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