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 Sujet  |
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ezaline
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 23 janv. 2005 : 20:25:19
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Bonjour,
je loue un T2 par un particulier. Sur le bail il est inscrit un loyer de 390 euros sans autre precision.
Mon propriétaire indique sur les quittances 330 euros de loyer et 60 euros de charges, mais il dit s'être trompé.
Peut-il me louer l'appartement 390 euros sans les charges (payables directement à l'organisme) ? Et peut-il me reclamer l'arriéré ?
Merci de vos reponses.
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 22:21:07
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Une chose est sûre, c'est le bail qui fait foi.
Il est donc important de voir ce que dit le votre à propos des charges ou des provisions pour charges.
S'il ne dit rien, les charges récupérable dont la liste est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 sont exigibles. |
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ezaline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 09:24:49
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cela veut dire que je vais devoir lui rembourser les arrièrés de charges ? Il n'est effectivement rien ecrit sur le bail au niveau des charges.
En plus je lui ai fait me rembourser 110 euros de dépot de garantie est-ce qu'il peut me les reprendre aussi ?
merci de me repondre, c'est très important parce que ça represente une assez grosse somme d'argent... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 16:56:03
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(payables directement à l'organisme) ==> quel organisme ?
Je pars du principe que vous louez un logement non meuble  ==> attention, il faut savoir que:
1) forfait de charges interdit
2) loyer tout compris est egalement interdit
donc il doit vous demander une provision mensuelle sur charges. Avez-vous encore l'annonce de l'appart ? aucun document ou les provisions seraient mentionnees ? Si (sur le contrat) il n'y a rien a propos des charges, vous serez donc redevable des charges locatives sur presentation de la regularisation (art 23 de la loi de 1989).
Comme vous avez des quittance mentionnant la provision de 60 euros eh bien c'est un document officiel, signe par le bailleur.
Tant pis pour lui s'il s'est trompe !
N'acceptez pas la discussion : c'est 330 + 60 et basta !
l'indexation se fera sur les 330 euros de loyer.
demandez bien les regularisations precedentes par LRAR.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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ezaline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 17:33:13
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euh... qui a raison ?
qu'est-ce qui fait foi, le bail ou la quittance ?
Joulia je ne comprend pas, sur mon bail il n'y a rien à propos des charges. Et les quittances de mon bailleur ne sont pas signées, comment peut-on considérer qu'elles sont officielles ?
Donc s'il n'y a rien sur le bail je suis redevable des charges (ce qui est le cas)
Et s'il se trompe sur les quittances, je ne le suis pas ?
J'avoue que je suis perdue ! |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 22:24:29
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ezaline,
Je comprends que vous soyez perdue !
Si tout s'était passé normalement : 1) le bailleur vous aurait indiqué dès votre première rencontre le montant des provisions pour charges; 2) ce montant figurerait dans le bail; 3) il figurerait aussi sur chacune de vos quittances.
Dans votre cas, c'est le grand mystère sur les charges ! Le propriétaire a-t-il "oublié" d'en parler ? Mais alors pourquoi a-t-il indiqué 60 euros sur la quittance ? Ce bailleur est-il un débutant ? Et qu'est-ce que cet "organisme" dont vous parlez qui pourrait percevoir directement les charges ?
Quoiqu'il en soit ce flou est totalement anormal de la part de votre bailleur. Votre intérêt est donc de camper sur l'attitude préconisée par Joulia : "on avait dit 330 + 60, on y reste".
Je termine par 2 questions : 1) il est très étonnant que votre bail ne comporte RIEN à la rubrique Charges, avez vous bien regardé ? 2) Votre bail est-il celui d'une "location meublée" ou d'une "location non meublée"? |
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ezaline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 09:46:19
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En fait, on avait rien dit du tout pour les charges. Comme au début de la location j'ai signé pour un an, il a accepté de mettre les charges incluse au loyer de 390 euros.
Et puis j'ai profité du fait que la raison invoquée sur le bail était nulle pour rester dans les lieux.
Il m'a dit que je le mettais dans une situation précaire parce qu'il louait en dessous des prix du marché et que l'arrangement qu'on avait eu oralement ne tenait plus. Il veut donc repasser à un loyer de 390 euros sans les charges.
C'est la première fois qu'il loue (parce qu'il avait des problèmes financiers soit disant). C'est un bail qu'il a acheté dans une librairie.
"la presente location est consentie est acceptée moyennant un loyer annuel de 4680 euros par mois par terme de 390 euros par mois"
En dernière page il y a un paragraphe où il est ecrit que le locataire est tenu de payer en sus du loyer les charges récupérables, mais qu'il y a une provision mensuelle et que je reconnait avoir eu communication des justificatifs pour la fixation de la provision. Ce qui n'est pas le cas.
L'organisme dont je parle c'est la société qui gère les charges.
Donc selon mon bail, mon loyer est de 390 euros hors charges.
Mon proprio ne l'entend plus de cette oreille depuis que je lui ai dit que j'allais le mettre au tribunal parce qu'il ne veut pas m'envoyer la régularisation des charges. Il dit qu'il ne l'a pas, ce qui m'ettonerait, et que je devrais être heureuse de la reduction de loyer qui m'a été accordée "à tort" puisque selon lui (quel cinéma) j'ai profité de son inexperience pour obtenir ce que je voulais pour ensuite me retourner contre lui.
Et maintenant il voudrait aussi me faire payer la place de parking qui correspond à mon logement !
J'ai peur que si je campe sur mes positions, il arrive vraiment à convaincre un tribunal que j'ai profité de la situation. Il parait que je lui fait perdre de l'argent.
Je l'ai déjà mis au tribunal pour recuperer 110 euros de depot de garantie, et le problème c'est qu'il s'est presenté, et que j'ai reçu un papier qui stipule bien que moi je n'étais pas presente :-/
En plus j'ai declaré dans ma lettre au tribunal que ça faisait presqu'un an que je lui reclamais la somme alors qu'il a retrouvé toutes mes lettres et que je n'en parle pas avant le mois d'aout 2004 (donc ça faisait 2 ou 3 mois)
Que se passera-t-il si il remet ça sur le tapis ?
Si je refuse de passer à 390 euros par mois plus les charges, j'ai peur qu'on m'oblige à lui payer les arrièrés, puisque j'ai obtenu la reduction uniquement parce que je devais louer pour un an seulement et que je suis restée...
Je sais que c'est compliqué, mais là j'ai vraiment peur pour mon argent ! s'il vous plait j'ai besoin de conseils ! |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 19:45:09
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bonjour,
Les informations que vous apportez sont importantes, notamment l'article sur les charges dans votre bail. D'après celui-ci, votre propriétaire est en droit de vous réclamer les charges en sus du loyer, y compris les arriérés. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 20:37:04
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Citation :
En fait, on avait rien dit du tout pour les charges. Comme au début de la location j'ai signé pour un an, il a accepté de mettre les charges incluse au loyer de 390 euros.
Et puis j'ai profité du fait que la raison invoquée sur le bail était nulle pour rester dans les lieux.
Il m'a dit que je le mettais dans une situation précaire parce qu'il louait en dessous des prix du marché et que l'arrangement qu'on avait eu oralement ne tenait plus. Il veut donc repasser à un loyer de 390 euros sans les charges.
Citation :
Donc selon mon bail, mon loyer est de 390 euros hors charges.Mon proprio ne l'entend plus de cette oreille depuis que je lui ai dit que j'allais le mettre au tribunal parce qu'il ne veut pas m'envoyer la régularisation des charges. Il dit qu'il ne l'a pas, ce qui m'ettonerait, et que je devrais être heureuse de la reduction de loyer qui m'a été accordée "à tort" puisque selon lui (quel cinéma) j'ai profité de son inexperience pour obtenir ce que je voulais pour ensuite me retourner contre lui.
Et maintenant il voudrait aussi me faire payer la place de parking qui correspond à mon logement !
Citation :
J'ai peur que si je campe sur mes positions, il arrive vraiment à convaincre un tribunal que j'ai profité de la situation. Il parait que je lui fait perdre de l'argent.
Je l'ai déjà mis au tribunal pour recuperer 110 euros de depot de garantie, et le problème c'est qu'il s'est presenté, et que j'ai reçu un papier qui stipule bien que moi je n'étais pas presente :-/
En plus j'ai declaré dans ma lettre au tribunal que ça faisait presqu'un an que je lui reclamais la somme alors qu'il a retrouvé toutes mes lettres et que je n'en parle pas avant le mois d'aout 2004 (donc ça faisait 2 ou 3 mois)
A vous lire, je ne sais pas si votre propriétaire est un "exploiteur" ou un fiéffé "Sal..d", mais je devine ce que vous êtes !!!
Christophe |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 21:31:58
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Bonsoir Joulia Citation :
Je pars du principe que vous louez un logement non meuble ==> attention, il faut savoir que:
1) forfait de charges interdit
2) loyer tout compris est egalement interdit
donc il doit vous demander une provision mensuelle sur charges. Avez-vous encore l'annonce de l'appart ? aucun document ou les provisions seraient mentionnees ? Si (sur le contrat) il n'y a rien a propos des charges, vous serez donc redevable des charges locatives sur presentation de la regularisation (art 23 de la loi de 1989).
Je viens de rechercher, sans succès, une contribution du "regretté" Joseph Toison.
Il me semble, mais je ne saurais être affirmatif en l'absence de preuves tangibles, que ce dernier avait, lors d'une de ses contributions, indiqué qu'il préférait louer légèrement en dessous des tarifs pratiqués, mais aussi "charges comprises" afin d'éviter les discussions de tapissier annuelles de régularisation de ces dites charges.
Ceci sous toutes réserves bien évidemment...
Sans aller plus loin, j'avais trouvé cette pratique fort intéressante et je suis surpris de votre indication Citation :
1) forfait de charges interdit
2) loyer tout compris est egalement interdit
Christophe |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 janv. 2005 : 11:41:00
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Bonjour christophe,
Il y a effectivement une subtilite dans les baux de Joseph (d'accord avec vous, il nous manque bien : j'espere qu'il ne s'est pas noye dans sa nouvelle baignoire  ).
Si mes souvenirs sont bons (pas trop le temps de faire une recherche ce matin .... qui va se planter a 85% ... - mais je ferai cela a l'occasion  ), il precise bien que les charges=0 (ce n'est pas un "forfait" et ce n'est pas non plus du "CC").
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 30 janv. 2005 : 14:20:46
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Merci Joulia,
Effectivement je n'avais pas pensé à "forfait" comme critère de recherches et d'autres comme "charges" font imploser le moteur de recherches
Donc, solution : charges = zéro
PS : A vous lire Citation :
Je suis un peu nostalgique a la re-lecture de ces contributions ... - bon dimanche a tous.
Je ne peux qu'être en total accord avec vous et j'ajouterais à la nostalgie... les regrets 
Christophe |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 00:24:50
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Moi je ne comprends rien au sujet de notre demanderesse.
Elle était partie dans une location pour 1 an ! == donc meublé
Elle a décidé de rester. Avec quel contrat ?
Mais elle l'a envoyé au tribunal pour récupérer 110 euros de DG ? Pourquoi elle est donc déjà partie ?
Si le contrat dit loyer plus charges, oui il y aura les charges en plus à payer, et même avec arriéré de 5 ans. Mais cela elle le sait puisqu'elle lui a déjà réclamé.
Donc je n'y comprends rien et Quelboulot a raison.
LN |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 02:25:59
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Insacorh, je crois qu'ezaline a signé un bail court, un bail d'un an avec "motif", un motif qu'elle a fait invalider car non valable ou abusif. C'est un bail 3 ans loi 89. Ell est toujours dans les lieux.
Je me demandais si toutefois, son propriétaire l'assignait pour récupération de charges sur 5 ans : les quittances dont elle dispose ne prouvent-elles pas qu'elle a versé 60 euros de charges par mois ? Elles ne peuvent faire foi ?
Peut-être que les 110 euros de garantie représentent la différence à peu près entre deux mois de loyer charges comprises (390) et deux mois de loyer sans charges (330). (60 x 2)
Si son loyer est de 330 euros, le DG devait être de 660 euros, et non pas de 780 euros (390 x 2).
Si un tribunal a déjà reconnu que le loyer d'ezzaline était de 330 euros (et que le DG était excédentaire), ce serait une bonne chose... Pour ezzaline qui jusqu'ici, donne 390 euros, après la signature d'un bail incomplet.
Ezzaline ? |
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ezaline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 11:37:40
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les 110 euros de DG que j'ai récupéré correspondent bien à ce que vous dites amande.
mais ce n'est pas le tribunal qui a reconnu qu'il me les devait, puisqu'il me les a donné sans que je ne me presente au tribunal.
Et c'est bien un bail court que j'ai signé. "pour raison professionnel" : il devait avoir une formation hors departement qui a été annulée, donc il a voulu reprendre le logement, mais comme "raison professionnel" ça ne suffit pas, je suis restée dans les lieux.
Le problème c'est que sur les quittances, il y a bien ecrit 60 euros de charges, mais aussi 330 euros de loyer, et le loyer, c'est 390 euros hors charge selon mon bail. Donc il y a erreur sur le loyer.
Ce qui fait qu'il voudrait maintenant me faire payer 450 euros de loyer, et les arriérés correspondrait à 60 euros de loyer * 12.
Si je ne veux pas lui payer, qu'est-ce que je risque au tribunal ? J'ai peur de perdre au vu de mon bail, d'être obligée de lui payer les arriérés plus les 110 euros de DG que j'ai récupéré à tort toujours selon mon bail... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 00:48:58
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surprise d'apprendre que "raison professionnelle" ne suffit pas pour avoir mis son logement en location courte durée. Pleins d'internautes vont sauter au plafond !
Puisqu'il ne peut reprendre le logement dites-vous, où chèche-t-il ? Doit-il se payer l'hôtel ? Il amènera son préjudice au tribunal.
Je pense que c'est une location meublée . Ne peut-on parler de forfait dans ce cas-là ?
D'ailleurs ce ne doit pas être dans les prix pour que Ezaline veuille s'accrocher à cette location. Elle en a l'air bien consciente.
LN |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 02:16:13
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Ezaline, sur votre bail, le montant du dépôt de garantie a-t-il été rectifié ? 660 au lieu de 720... Ou avez-vous une trace quelconque de cette restitution de DG excédentaire ?... Si c'est le cas, ce serait encore mieux. Et les quittances sont aussi des documents officiels, comme le dit Joulia en début de topic.
Insacorh, on ne sait pas précisemment ce qu'il s'est passé... Savoir qui a porté le plus préjudice à l'autre. Je vous comprends, mais on ne sait pas en fait, ezaline n'est pas obligée de se justifier. (je retiens juste qu'il désire augmenter le loyer de 60 euros > càd 450, + arriérés de charges de 60 euros x 12 mois = 1440 annuels, et ezaline ne désire pas céder à cette envie soudaine, orale)
Ezaline, vous savez, 6 mois au moins avant la fin de votre bail, vous allez recevoir un congé pour reprise de votre bailleur, logiquement. Quand a débuté votre bail ? |
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ezaline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 20:33:35
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Bonjour Amande,
le montant du DG n'a pas été modifié sur le bail.
Mon problème c'est qu'il ne veut pas augmenter son loyer : ses "arguments" se tiennent et si je relie mon bail je lui dois bien 390 euros de loyer prncipale, les charges en sus.
Mon bail à débuté le trois decembre 2003. location non meublée, pour une durée d'un an pour "raison professionnelle".
Après m'etre renseignée j'ai constaté que sa raison n'était pas valable (pas assez precise), donc lorsque mon congé m'a été signifié, je lui ai notifié que la raison invoquée était nulle.
Mon problème maintenant est de savoir si devant la justice, j'ai une chance de ne pas avoir à payer ce complement de loyer qu'il n'a pas perçu.
Pour aller dans mon sens , j'ai uniquement les quittances. Autour de moi, on me dit que c'est peu de choses, car mon bail est plutôt formel.
Reste à exploiter l'erreur de mon proprio sur les quittances, et là, je sèche, je ne trouve rien qui me permette d'affirmer qu'il ne puisse pas recuperer les 60 euros de loyer non perçus.
D'ailleurs, je n'ai pas encore reçu mes dernières quittances, et là j'imagine que je ne peux plus rien faire s'il lui vient à l'idée de marquer 390 euros de loyer principal... :-/ |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 16:05:33
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ezaline,
vous n'êtes pas redevable d'un complément de loyer de 60 euros x 12 ! Il n'est pas indiqué dans votre bail que le loyer était minoré de 60 euros suite à sa durée courte, et que vous en seriez redevable si sa durée devenait plus longue ! (Quand bien même, ce serait illégal !) Vous vous êtes acquittée de tous vos loyers dans leur totalité, montant inscrit sur bail, même CC, charges comprises. Il n'y a que vous qui êtes au courant de cette négociation. Vous vous sentez redevable...
Quant aux charges, si votre propriétaire désire vous assigner, il ne pourrait le faire qu'après vous avoir envoyé le détail de ces charges (vous pourriez aussi avoir accès aux justificatifs) concluant d'un certain montant que vous auriez refusé de payer.
Imaginons qu'il le fasse, je rejoins Joulia en début de topic, je pense que vous pouvez justifier de vos 60 euros de charges mensuelles, grâce aux quittances (même non signées > le bailleur devrait apporter la preuve qu'il n'a touché pour tel mois que 330 euros) et grâce à ce qui fut déposé au tribunal (puisque bail non rectifié). Quant bien même vous ne vous y êtes pas rendue car il venait d'éteindre la "dette" (c'est ce que j'ai cru comprendre) : en vous rendant ces 110/120 euros de DG excédentaire, il a reconnu par lui-même la présence de ces 60 euros de charges mensuelles.
Votre propriétaire vous a-t'il écrit en AR ? Si non, attendez. Ou demandez-lui de le faire. Avec charges détaillées. Voilà, je crois que c'est tout. Si je me trompe, c'est que je n'ai pas tout compris (dur dur, situation particulière, entre bail court et reprise, quittances, DG et charges)
Si, autre chose. La mention de votre bail : "... reconnait avoir eu communication des justificatifs pour la fixation de la provision", signifie juste que vous êtes OK, que vous ne contestez ou constesterez pas le montant des provisions pour charges fixé. (On peut dire qu'il est plutôt revendiqué !;o)
Ouh, ce bailleur, je crois qu'on ne l'y reprendra plus...
PS : donc- dans un an et demi, avant le 3 juin 2006, vous recevrez peut-être son congé pour reprise |
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ezaline
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 17:34:32
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Bonjour Amande,
je vous remercie pour votre réponse, mais il y a certaines choses que je ne comprend pas : je vous cite "le bailleur devrait apporter la preuve qu'il n'a touché pour tel mois que 330 euros".
C'est le cas puisque c'est inscrit sur ma quittance.
Ce que je comprend bien, c'est que je peux faire faloir ces 60 euros de charges. ça ok. Mais il reste ce loyer incomplet et c'est là le fond du problème... selon mon bail je ne m'en suis justement pas acquittée entièrement, puisqu'il n'y est pas inscrit CC... Si on laisse de côté cet accord, je suis en faute vis à vis de mon bail et c'est bien ce qui m'inquiète... Qu'est-ce que le tribunal regardera le plus ? le bail ou la quittance ?
Je sais que je deviens ennuyante et que j'insiste mais bon... je voudrais être sure de ne pas prendre de risque... |
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