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Déduire la TVA sur la valeur d'achat... hummm.. pas si certain. Le plus simple c'est de demander à votre notaire une consultation au CRIDON dont il dépend (j'imagine que c'est Lyon si vous êtes en Rhone Alpes). C'est le plus simple et c'est une source sûre.
Idem pour le problème de l'achèvement partiel et de la TVA qui en découle.
Je suis effectivement en Rhone Alpes. Passez-moi donc un email privé. On pourra discuter tranquilement...
Hello Pégase, Le notaire a l'air si sûr de lui que je n'aimerai pas le froisser en le poussant à contacter le CRIDOR (Entre lire un texte de loi et l'interpréter.... la différence est là). Donc, si vous connaissez 'par hasard' un autre notaire, je serai intéressé pour savoir. Sinon vous êtes notaire ou bien ?? J'essayerai de vous envoyer un MP d'ici peu Bonne journée
ainsi que sur l’ Instruction Fiscale 8 M-1-04 publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) en date du 14 janvier 2004 suite à la réforme de la taxation des plus values intervenue pour application à partir du 1er janvier 2004 :
Je comprends votre hésitation par rapprt à votre notaire mais sachez que vous pouvez tout à fait demander rendez-vous avec un autre notaire simplement sur ce point. Cela vous coutera le prix d'une consultation notariale mais au moins vous aurez votre réponse.
J'attends votre MP.
Marc,
Les liens, forts intéressants au demeurant, que vous donnez ne seront pas très utiles 8en tout cas par rapport à ce sujet) car le cas de Fab01 est assez particulier. Ceci dit, les infos qu'ils contiennent sont certes très utiles d'un point de vue général.
Vente Res principale Impots + value et TVA
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2005 : 16:00:24
