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melba31
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 avr. 2005 :  15:49:05  Voir le profil
Si je revends avant 5 ans une maison neuve sans faire de plus value, est-ce que la TVA s'annule ?
Sinon, de combien augmenter le prix de vente afin de récupérer la TVA que je vais devoir verser ?
Merci
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 27 avr. 2005 :  16:26:51  Voir le profil
Melba,

Le principe de la TVA immobilière est la différence entre la TVA sur le prix de vente et la TVA déjà supportée en amont lors de l'achat, de travaux ou de frais annexes liés au bien et comportant de la TVA.

Si vous avez acheté 100 TTC (dont 16'388 de TVA) et que vous revendez 100 TTC (pas de plus-value) alors la TVA payée en amont annule la TVA dûe sur l'achat. Conclusion: si vous vendez au même prix, vous ne pairez pas de TVA immobilière.

Cordialement,

Pégase

Edité par - Pégase le 27 avr. 2005 16:28:20
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 27 avr. 2005 :  16:32:16  Voir le profil
Je veux juste rajouter qu'il serait utile que vous indiquiez ce que vous entendez par 'pas de plus-value'.
Si vous prenez en compte tous les frais de travaux ou autres dans votre calcul entre le prix de revient et le prix de vente, alors il faut s'assurer que le taux de TVA est identique sur toutes les factures.
Je prends l'exemple des travaux sous régime de TVA réduite (5.5%). Si vous avez fait des travaux de cette nature, alors vous ne pourrez déduire de la TVA calculée sur la vente que la valeur de TVA indiquée sur la facture de travaux à 5.5%.

Cordialement,

Pégase
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melba31
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 avr. 2005 :  16:57:59  Voir le profil
Merci pour votre réponse. J'ai acheté ce pavillon en VEFA en octobre 2004, remise des clés le 30 novembre et j'y habite depuis février 2005. Comme travaux, j'ai posé moi-même le stratifié ds les chambres et j'ai équipé la cuisine. Ne m'y plaisant pas, je compte vendre prochainement au prix où je l'ai acheté.
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 27 avr. 2005 :  17:26:56  Voir le profil
Donc pas de problème avec la TVA.
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bruno_bellini
Pilier de forums

205 réponses

Posté - 27 avr. 2005 :  21:44:03  Voir le profil
Quant à augmenter le prix de vente pour rembourser la TVA, comment dire...
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